Robinets d’arrêt dans un immeuble d’habitation

Toute intervention sur un réseau de distribution d’eau domestique nécessite que l’on puisse, en premier lieu, interrompre l’alimentation de l’eau potable des appareils ou du réseau le temps d’effectuer les travaux. C’est pourquoi le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec exige l’installation de robinets d’arrêts à plusieurs endroits sur le réseau d’alimentation.

Lire la suite

Par Service des communications.

Divers

  • Conciliation travail-famille : 8 trucs pour souffler un peu -

    Conciliation travail-famille : 8 trucs pour souffler un peu

    oncilier travail et famille n’est pas une mince tâche quand on est parent et que l’on occupe un emploi à plein temps. D’ailleurs, une enquête de l’Institut de la statistique du Québec sur les défis de la conciliation travail-famille chez les parents salariés révèle que 50 % des répondants disent avoir souvent ou toujours l’impression de courir toute la journée pour faire ce qu’ils ont à faire. Si vous vous reconnaissez dans cette situation, voici 8 trucs que La Personnelle, l’assureur auto, habitation et entreprise choisi par l’Association des propriétaires du Québec, vous propose pour vous aider à être plus zen au travail comme à la maison.

Divers

  • Montréal: Ramassage du compost dans les grands immeubles -

    Montréal: Ramassage du compost dans les grands immeubles

    La Ville de Montréal, qui depuis fin 2019 ramasse le compost dans les immeubles de 8 logements et moins, étend le nombre d'immeubles visés pour cette collecte dans les arrondissements de Montréal-Nord, Saint-Laurent, Le Sud-Ouest et Ville-Marie.

    "Jusqu’à 4000 logements dans chacun de ces secteurs seront visés par la première étape du projet.
    «On va poursuivre avec l’objectif que d’ici cinq ans, on aura complété le déploiement sur l’ensemble du territoire pour les neuf logements et plus», a expliqué lundi le responsable de l’environnement et des services aux citoyens au comité exécutif de la Ville, Jean-François Parenteau."

Mot de l'éditeur

  • La Fumée, le cannabis, la culture du cannabis et vos nouveaux locataires -

    La Fumée, le cannabis, la culture du cannabis et vos nouveaux locataires

    Lors de la location d’un logement, plusieurs propriétaires oublient de mettre en place une structure juridique qui interdit la fumée de cigarette, la fumée de cannabis et la culture du cannabis à l’intérieur du logement.

    Rappelons nous le contexte; Le gouvernent du canada a décidé de légaliser le cannabis. Suite à cela le gouvernement du Québec a promulgué la loi sur l’encadrement du cannabis et dans ce contexte a permis aux propriétaires de logement résidentiel au Québec de modifier les baux en vigueur pour exclure la possibilité pour le locataire de fumer du cannabis à l’intérieur de son logement dans une période de temps bien précise qui est maintenant terminée. Il est néanmoins possible de le faire dans la période prévue par la loi si le locataire accepte la modification ou lors de la signature d'un bail avec un nouveau locataire.

Immobilier

  • Les ventes résidentielles augmentent en février au Canada -

    Les ventes résidentielles augmentent en février au Canada

    Faits saillants

    • En février, les ventes résidentielles nationales ont connu une hausse de 5,9 % d'un mois à l'autre.
    • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 26,9 % d'une année à l'autre.
    • Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a bondi de 7,3 % d'un mois à l'autre.
    • L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) est en hausse de 0,7 % d'un mois à l'autre et de 5,9 % d'une année à l'autre.
    • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a grimpé de 15,2 % d'une année à l'autre.

Immobilier

  • Mises en chantier en février est à la baisse au Canada -

    Mises en chantier en février est à la baisse au Canada

    La tendance nationale des mises en chantier d’habitations a diminué en février, en raison de la tendance à la baisse des mises en chantier de logements collectifs. À Toronto, l’activité a ralenti tant dans le segment des maisons individuelles que dans celui des logements collectifs, tandis qu’à Montréal, elle a diminué en raison de la tendance à la baisse des mises en chantier de logements collectifs. Cela a annulé la légère remontée à Vancouver, remontée qui a suivi quatre baisses consécutives dans cette RMR.

Autres nouvelles

Immobilier

Les ventes résidentielles augmentent en février au Canada -

Les ventes résidentielles augmentent en février au Canada

Faits saillants

  • En février, les ventes résidentielles nationales ont connu une hausse de 5,9 % d'un mois à l'autre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 26,9 % d'une année à l'autre.
  • Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a bondi de 7,3 % d'un mois à l'autre.
  • L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) est en hausse de 0,7 % d'un mois à l'autre et de 5,9 % d'une année à l'autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a grimpé de 15,2 % d'une année à l'autre.

Mises en chantier en février est à la baisse au Canada -

Mises en chantier en février est à la baisse au Canada

La tendance nationale des mises en chantier d’habitations a diminué en février, en raison de la tendance à la baisse des mises en chantier de logements collectifs. À Toronto, l’activité a ralenti tant dans le segment des maisons individuelles que dans celui des logements collectifs, tandis qu’à Montréal, elle a diminué en raison de la tendance à la baisse des mises en chantier de logements collectifs. Cela a annulé la légère remontée à Vancouver, remontée qui a suivi quatre baisses consécutives dans cette RMR.

Juridique

Est-ce une reprise de mauvaise foi?  Le locataire quitte à une autre date que celle prévue -

Est-ce une reprise de mauvaise foi? Le locataire quitte à une autre date que celle prévueArticle verrouillé

Dans le cadre du processus de reprise de logement, les choses ne se passent pas toujours comme prévu tant pour le propriétaire que pour le locataire.

Une question importante à se poser est la suivante : Sommes-nous toujours dans le cadre d'un processus de reprise de logement si le locataire quitte avec ou sans entente à une autre date que la date prévue de la reprise de logement?

Dans une décision rendue le 9 janvier 2019 par Me Marilyne Trudeau, la locataire réclame 11,000$ en dommages moraux et 3500$ en dommages punitifs pour reprise de mauvaise foi

Malgré la responsabilité de la locataire pour un incendie, le tribunal refuse les frais de l’expert venu témoigner -

Malgré la responsabilité de la locataire pour un incendie, le tribunal refuse les frais de l’expert venu témoignerArticle verrouillé

La locataire habite le logement depuis 1979 et paie un loyer de 786$ par mois. Il s’agit d’un immeuble de 40 logements sur quatre étages alors que le logement de la locataire se situe au quatrième étage.

La preuve révèle que le 1er janvier 2018 un incendie d’origine électrique est survenu sur le balcon de la locataire. M. Poirier, à cette époque, soit le 1er janvier 2018, était le responsable de l’intervention pour le Service sécurité incendie de Montréal. Selon le rapport des pompiers produit, il témoigne que le feu a pris naissance suite à la surcharge électrique d’une extension électrique sur le balcon de la locataire; cette extension électrique alimentait des décorations de Noël qui ont pris feu suite à la surcharge de l’extension. Les dommages se limitaient, selon ce dernier, au balcon, au cadre de la porte, au bris d’une vitre et au plafond du balcon qui a dû être retiré pour fin d’exploration.

Réglementation

Robinets d’arrêt dans un immeuble d’habitation -

Robinets d’arrêt dans un immeuble d’habitation

Toute intervention sur un réseau de distribution d’eau domestique nécessite que l’on puisse, en premier lieu, interrompre l’alimentation de l’eau potable des appareils ou du réseau le temps d’effectuer les travaux. C’est pourquoi le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec exige l’installation de robinets d’arrêts à plusieurs endroits sur le réseau d’alimentation.

Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales -

Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales

- Projet de loi n°40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Mode d'entrée en vigueur : le 8 février 2020, sauf exceptions

- Projet de loi n°48 : Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Adoption du principe : le 13 février 2020