La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation -
La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation

La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher de ¼ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %, et le taux de rémunération des dépôts, à ¼ %. La Banque maintient ses indications prospectives exceptionnelles, auxquelles son programme d’assouplissement quantitatif s’ajoute tout en les renforçant. Les achats dans le cadre de ce programme se poursuivent au rythme actuel d’au moins 4 milliards de dollars par semaine.

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Par Service des communications.

Immobilier

Juridique

  • Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement -

    Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement

    Le 7 janvier 2019, le locateur signifiait à la locataire un avis de modification du bail afin de lui interdire de fumer du cannabis dans son logement, le tout en vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis :
    « Un locateur peut, d’ici le 15 janvier 2019 modifier les conditions d’un bail de logement en y ajoutant une interdiction de fumer du cannabis. À cette fin, le locateur remet au locataire un avis de modification décrivant l’interdiction de fumer du cannabis applicable à l’utilisation des lieux. Le locataire peut, pour des raisons médicales, refuser cette modification. Il doit alors aviser le locateur de son refus dans les 30 jours de la réception de l’avis. Dans un tel cas, le locateur peut s’adresser à la Régie du logement dans les 30 jours de la réception de l’avis de refus pour faire statuer sur la modification du bail. En l’absence de refus, l’interdiction est réputée inscrite au bail 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification. »

Juridique

  • Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente -

    Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente

    Dans un jugement récent, le Tribunal administratif du logement avait à entendre une cause suite au défaut par le locataire de quitter le logement malgré l'entente de résiliation de bail signée entre le propriétaire et le locataire.

    Les parties étaient liées par un bail jusqu'au 30 juin 2021 suite à son renouvellement.
    Le locateur a acquis l'immeuble en avril 2020. Son mandataire a ensuite rencontré la locataire qui se plaignait d'odeur de cannabis et de bruit excessif de la part de ses voisins.

Divers

  • Condo loué sur Airbnb et saccage : Peine criminelle possible -

    Condo loué sur Airbnb et saccage : Peine criminelle possible

    Deux jeunes femmes sont accusées d'avoir saccagé et volé des objets lors de leur location d'un condo par l'entremise de la plateforme Airbnb.

    Les accusées ont loué un condo à Sherbrooke en janvier 2019 et ont causé pour environ 7000$ de dommages selon la propriétaire du condo. Les accusées ont pris du matériel stocké dans le condo et ont mis ces objets en vente sur Facebook entre autre.

Juridique

  • Déneigement et sel : si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas! -

    Déneigement et sel : si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas!

    En cette période de l'année, la corvée de neige et l'épandage de sel et d'abrasif est une tâche courante que plusieurs propriétaires aimeraient bien se débarrasser ou considèrent de peu d'importance.

    Sachez bien que c'est une composante très importante de vos obligations et plusieurs conséquences sont prévues en cas de manquements.

Autres nouvelles

Immobilier

La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre -

La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre

Source: SCHL

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 239 052 en décembre 2020, comparativement à 236 334 le mois précédent. Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations.

Les ventes résidentielles au Canada demeurent à des sommets historiques en novembre -

Les ventes résidentielles au Canada demeurent à des sommets historiques en novembre

  • En novembre, les ventes résidentielles nationales ont affiché un recul de 1,6 % d’un mois à l’autre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 32,1 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions a lui aussi chuté de 1,6 % d’octobre à novembre.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,2 % d’un mois à l’autre et de 11,6 % d’une année à l’autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 13,8 % d’une année à l’autre en novembre.

Juridique

Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement -

Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitementArticle verrouillé

Le 7 janvier 2019, le locateur signifiait à la locataire un avis de modification du bail afin de lui interdire de fumer du cannabis dans son logement, le tout en vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis :
« Un locateur peut, d’ici le 15 janvier 2019 modifier les conditions d’un bail de logement en y ajoutant une interdiction de fumer du cannabis. À cette fin, le locateur remet au locataire un avis de modification décrivant l’interdiction de fumer du cannabis applicable à l’utilisation des lieux. Le locataire peut, pour des raisons médicales, refuser cette modification. Il doit alors aviser le locateur de son refus dans les 30 jours de la réception de l’avis. Dans un tel cas, le locateur peut s’adresser à la Régie du logement dans les 30 jours de la réception de l’avis de refus pour faire statuer sur la modification du bail. En l’absence de refus, l’interdiction est réputée inscrite au bail 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification. »

Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente -

Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente

Dans un jugement récent, le Tribunal administratif du logement avait à entendre une cause suite au défaut par le locataire de quitter le logement malgré l'entente de résiliation de bail signée entre le propriétaire et le locataire.

Les parties étaient liées par un bail jusqu'au 30 juin 2021 suite à son renouvellement.
Le locateur a acquis l'immeuble en avril 2020. Son mandataire a ensuite rencontré la locataire qui se plaignait d'odeur de cannabis et de bruit excessif de la part de ses voisins.

Réglementation

Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021 -

Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021

Cette nouvelle obligation imposée aux syndicats de copropriété permet aussi de rappeler que quand vous possédez un immeuble, vous devriez toujours avoir procédé à une évaluation régulière de la valeur de reconstruction de votre immeuble.

Cette évaluation vous permettra de couvrir la totalité des dépenses liées à une perte totale de l'immeuble.

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables -

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables

Le règlement visant à augmenter la proportion de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal a été adopté mardi le 17 novembre au conseil municipal de la Ville de Montréal

Dans certaines villes comme Montréal, les ménages à faibles revenus ont besoin d'aide. Selon nous, l'aide à la personne est à privilégier.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des impacts financiers sur l'ensemble du projet immobilier. Afin de financer et rentabiliser le projet, est-ce que les prix des autres logements vont augmenter?