Technologie et logements - Partie 2 -
Technologie et logements - Partie 2

Technologie et logements - Partie 2

(2) Paiement du loyer par moyen technologique : où en sommes nous?

Paiement par virement « Interac », virement de compte à compte et retrait automatique préautorisé, quelle méthode préconiser.

A.Des 3 modes de paiement, le cas du virement par l'entremise de la compagnie «Interac» ou autres, vous pouvez recevoir le paiement qui se fait via votre courriel. L'avantage de ce moyen est que vous pouvez décider de refuser le paiement dans le but de vous protéger en cas de litige par exemple, en cas d'éviction imminente du locataire. Vous pouvez aussi refuser un paiement si le montant est inférieur ou erroné, notamment si le locataire s'est fait justice lui-même en exécutant des travaux sans droit et retirant d'autant le montant sur son loyer. Avec ce moyen, aucune information bancaire n'est fournie au locataire outre votre courriel.

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Par Me Jean-Olivier Reed.

Juridique

  • Technologie et logements - Partie1 -

    Technologie et logements - Partie1

    (1) Voiture électrique : ne pas se faire surprendre

    La vague de popularité des voitures électriques bat son plein au Québec et met en lumière une nouvelle problématique dans les immeubles locatifs : de l'utilisation de l'électricité commune de l'immeuble sans autorisation pour recharger la voiture à l'encombrement des longues extensions traversant le stationnement, les propriétaires sont souvent pris au dépourvu avec cette nouvelle réalité.

Divers

  • Taxe scolaire : baisse du taux unique de la taxe scolaire plus tôt que prévu -

    Taxe scolaire : baisse du taux unique de la taxe scolaire plus tôt que prévu

    Le 10 juin dernier, le ministre des finances, Éric Girard, a annoncé que le gouvernement devançait au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire.
    Au départ, l'étalement devait se faire jusqu'en 2022.

    Cette annonce a été faite pour réduire le fardeau fiscal des ménages propriétaires en temps de pandémie. "Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée."

Divers

  • Un 1e juillet chaotique est à prévoir! -

    Un 1e juillet chaotique est à prévoir!

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) envisage un premier juillet chaotique autant au niveau des locataires qui nous ont déjà avertis qu'ils ne veulent plus partir que l'étalement des déménagements pour respecter les distanciations sociales dans l'immeuble.

    Tout d'abord, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) reçoit plusieurs appels tous les jours de propriétaires dont les locataires les ont déjà avertis qu'ils ne partiraient pas le 1e juillet.

Divers

  • Mégots de cigarette : des incendies qui auraient pu être évités -

    Mégots de cigarette : des incendies qui auraient pu être évités

    Cette semaine encore, un incendie a ravagé un immeuble au centre-ville de Montréal. Selon les premiers constats, l'origine serait un mégot de cigarette.

    Même si les détecteurs de fumée et gicleurs dans certains cas sont présents dans l'immeuble, le feu peut très rapidement se propager.

    Plusieurs déclencheurs existent, mais souvent la cause est un article de fumeur ou un feu de cuisson.

Divers

  • Réflexions APQ : Déménagement en temps de pandémie dans les immeubles locatifs -

    Réflexions APQ : Déménagement en temps de pandémie dans les immeubles locatifs

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite accompagner les propriétaires et les locataires en cette journée chargée de déménagements et de croisements de locataires dans l'immeuble.

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous projette dans toutes les actions que vous allez gérer lors de cette journée bien remplie.

Autres nouvelles

Immobilier

Les ventes résidentielles et les nouvelles inscriptions sont à la hausse en mai -

Les ventes résidentielles et les nouvelles inscriptions sont à la hausse en mai

Source: Association canadienne de l’immeuble

Sommaire

  • En mai, les ventes résidentielles ont augmenté de 56,9 % à l’échelle nationale, d’un mois à l’autre.
  • Cela dit, les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont tout de même reculé de 39,8 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a augmenté de 69 % d’avril à mai.
  • Par contre, le nombre de nouvelles inscriptions (non désaisonnalisé) est tout de même inférieur de 38,1 % à celui de mai 2019.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® est demeuré inchangé (-0,08 %) d’un mois à l’autre, mais affiche toujours une hausse de 5,3 % d’une année à l’autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a baissé de 2,6 % d’une année à l’autre.

Mises en chantier au Canada ont varié encore en mai -

Mises en chantier au Canada ont varié encore en mai

Source: SCHL

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 196 750 en mai 2020, en baisse par rapport à celle de 198 644 enregistrée en avril 2020. Si l’on exclut le Québec, la tendance se situait à 151 072 en mai 2020 et elle était en baisse par rapport à celle de 155 600 enregistrée en avril 2020. Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations.

Juridique

Technologie et logements - Partie 2 -

Technologie et logements - Partie 2Article verrouillé

(2) Paiement du loyer par moyen technologique : où en sommes nous?

Paiement par virement « Interac », virement de compte à compte et retrait automatique préautorisé, quelle méthode préconiser.

A.Des 3 modes de paiement, le cas du virement par l'entremise de la compagnie «Interac» ou autres, vous pouvez recevoir le paiement qui se fait via votre courriel. L'avantage de ce moyen est que vous pouvez décider de refuser le paiement dans le but de vous protéger en cas de litige par exemple, en cas d'éviction imminente du locataire. Vous pouvez aussi refuser un paiement si le montant est inférieur ou erroné, notamment si le locataire s'est fait justice lui-même en exécutant des travaux sans droit et retirant d'autant le montant sur son loyer. Avec ce moyen, aucune information bancaire n'est fournie au locataire outre votre courriel.

Technologie et logements - Partie1 -

Technologie et logements - Partie1Article verrouillé

(1) Voiture électrique : ne pas se faire surprendre

La vague de popularité des voitures électriques bat son plein au Québec et met en lumière une nouvelle problématique dans les immeubles locatifs : de l'utilisation de l'électricité commune de l'immeuble sans autorisation pour recharger la voiture à l'encombrement des longues extensions traversant le stationnement, les propriétaires sont souvent pris au dépourvu avec cette nouvelle réalité.

Réglementation

Tours de refroidissement : rappel des obligations -

Tours de refroidissement : rappel des obligations

Source: RBQ

À l’approche de la saison estivale, nous souhaitons rappeler aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) leurs obligations. Celles-ci visent à minimiser les risques de développement de bactéries et de contamination notamment causée par la Legionella pneumophila.

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020 -

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

Comme on l'a traité dans des articles précédents, l'hébergement touristique a connu un tout nouveau virage avec les mesures mises en place pour réduire l’hébergement touristique "illégal".

Pour les propriétaires de logements, un locataire ne peut pas louer son logement sans l'autorisation préalable de son propriétaire.

Depuis le 1er mai le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».