Usure normale du logement -
Usure normale du logement

Usure normale du logement

Dans un jugement récent1, le propriétaire réclame au locataire qui a quitté le logement des indemnités pour les dommages causés au logement en plus des indemnités de relocation.

Il est souvent question au départ du locataire de savoir ce qui est considéré comme de l'usure normale. Une des obligations du locataire est de remettre le logement en bon état à la fin du bail.

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Par Service de communications.

Réglementation

  • Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues -

    Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues

    La Ville de Sherbrooke a décidé de modifier durant la dernière année sa collecte de gros rebuts en permettant aux citoyens de prendre rendez-vous directement, sans attendre de dates prévues. Sur la brochure de la Ville, il était indiqué :
    « Pour éviter les amas d’encombrants sur votre propriété :
    • Faites connaître la nouvelle procédure à vos locataires.
    • Inscrivez-vous pour obtenir une collecte pour tous les locataires de votre immeuble. »

Divers

Divers

  • 1e décembre 2020 - Les derniers développements en droit locatif -

    1e décembre 2020 - Les derniers développements en droit locatif

    Le monde locatif évolue avec des jugements à la Régie du logement qui feront jurisprudence, des lois qui viennent changer les règlements mais aussi imposer de nouvelles règles.

    Un expert viendra vous exposer quelques changements que vous devez connaître pour rester un propriétaire à l'affût.

Immobilier

  • La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre -

    La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre

    Source: SCHL

    La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.

Juridique

  • Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur? -

    Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?

    Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.

Autres nouvelles

Immobilier

La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre -

La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre

Source: SCHL

La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.

Au Canada, les ventes résidentielles et les prix des propriétés enregistrent de nouveaux records en septembre -

Au Canada, les ventes résidentielles et les prix des propriétés enregistrent de nouveaux records en septembre

  • Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d’un mois à l’autre en septembre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 45,6 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions a reculé de 10,2 % d’août à septembre.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,3 % d’un mois à l’autre et de 10,3 % d’une année à l’autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 17,5 % d’une année à l’autre en septembre.

Juridique

Usure normale du logement -

Usure normale du logementArticle verrouillé

Dans un jugement récent1, le propriétaire réclame au locataire qui a quitté le logement des indemnités pour les dommages causés au logement en plus des indemnités de relocation.

Il est souvent question au départ du locataire de savoir ce qui est considéré comme de l'usure normale. Une des obligations du locataire est de remettre le logement en bon état à la fin du bail.

Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur? -

Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?Article verrouillé

Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.

Réglementation

Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues -

Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues

La Ville de Sherbrooke a décidé de modifier durant la dernière année sa collecte de gros rebuts en permettant aux citoyens de prendre rendez-vous directement, sans attendre de dates prévues. Sur la brochure de la Ville, il était indiqué :
« Pour éviter les amas d’encombrants sur votre propriété :
• Faites connaître la nouvelle procédure à vos locataires.
• Inscrivez-vous pour obtenir une collecte pour tous les locataires de votre immeuble. »

Les non-résidents sous la loupe -

Les non-résidents sous la loupe

Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.

En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).