Section: Copropriété

La location d’un condo et Les derniers changements législatifs au niveau de la Régie du logement

Publié le par Service des communications

La location d’un condo et Les derniers changements législatifs au niveau de la Régie du logement  -

La location d’un condo et Les derniers changements législatifs au niveau de la Régie du logement

Mardi le 25 octobre 2011 à Sherbrooke et Mercredi le 26 octobre 2011 à Granby

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs -

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Compte tenu qu'il existe diverses tailles de syndicats de copropriété, la majorité n'auront pas d'employés à leur service, et devront traiter avec des entrepreneurs pour l'accomplissement de diverses tâches reliées à l'entretien et ...

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété -

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété

Dans le cas d'une copropriété dont la déclaration de copropriété a été inscrite au Registre foncier avant le 1er janvier 1994, il est important de savoir qu'elle est maintenant assujettie, aux dispositions du Code civil du Québec en vigueur depuis cette date.

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs -

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs


Compte tenu qu'il existe diverses tailles de syndicats de copropriété, la majorité n'auront pas d'employés à leur service, et devront traiter avec des entrepreneurs

Le Syndicat des copropriétaires réclame des copropriétaires défendeurs le paiement de cotisations spéciales

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Le Syndicat des copropriétaires réclame des copropriétaires défendeurs le paiement de cotisations spéciales -

Le Syndicat des copropriétaires réclame des copropriétaires défendeurs le paiement de cotisations spéciales

Le Syndicat des copropriétaires réclame des copropriétaires défendeurs le paiement de cotisations spéciales pour le parachèvement d'importants travaux de réparation et d'entretien débutant en avril 2008...