Section: Copropriété

Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment -

Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment

Action pour que les dommages couvrent le coût de moderniser l'ascenseur du fret du bâtiment pour des voitures et l’accès au garage

Les Montréalais achètent des copropriétés au centre-ville pour éviter les déplacements

Publié le par Service des communications

Les Montréalais achètent des copropriétés au centre-ville pour éviter les déplacements -

Les Montréalais achètent des copropriétés au centre-ville pour éviter les déplacements

De nombreux Montréalais choisissent d'acheter une copropriété parce qu'ils veulent vivre au centre-ville et réduire le temps consacré aux déplacements. Selon le sondage TD Canada Trust 2011 sur les copropriétés...

LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ  -

LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété.

Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs une somme représentant le coût des réparations

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs une somme représentant le coût des réparations    -

Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs une somme représentant le coût des réparations

Le syndicat prétend que le dommage provient de la salle de bain de l'appartement 708 situé au-dessus dont les défendeurs sont les copropriétaires.

Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires  -

Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires

Ratification d'une décision du conseil d'administration – application des articles 1103 et 1097 C.c.Q. à la décision de l'assemblée d'intenter des procédures en injonction relativement à une servitude et approuvant une cotisation spéciale pour couvrir les frais extra-judiciaires.