Section: Copropriété

Le rejet d'une action en dommanges

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Le rejet d'une action en dommanges -

Le rejet d'une action en dommanges

Les défendeurs, Les Constructions Citcom et monsieur Joseph Sagaria demandent le rejet d'une action en dommages entreprise par le Syndicat de la Copropriété 1272-1282 Notre-Dame-de-Fatima et cinq propriétaires d'une unité de copropriété divise.

Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment -

Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment

Action pour que les dommages couvrent le coût de moderniser l'ascenseur du fret du bâtiment pour des voitures et l’accès au garage - question si le promoteur du bâtiment peut être obligé de moderniser une vieillissante partie...

Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs  -

Le Tribunal rejette la réclamation des demandeurs

Les copropriétaires demandeurs réclament 343,14$ au Syndicat des copropriétaires en remboursement des coûts qu’ils ont payés pour le remplacement de deux vitres thermos aux fenêtres...

La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble -

La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Une fois que le budget sera fixé de manière définitive par le conseil d'administration, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles.

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise -

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

La dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se compliquer