Section: Copropriété

Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

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Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Appel d'un jugement de première instance - Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations – Pouvoir du syndicat de restreindre l'exercice du droit d'un copropriétaire de louer sa fraction

Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

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Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Un propriétaire de condo peut choisir de louer sa demeure à un locataire et les deux personnes signeront un bail d'habitation à cet effet. Le copropriétaire jouit alors de son bien en le louant à une autre personne pour récolter des revenus de location.

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

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Quand survient un sinistre dans un immeuble en copropriété divise, le syndicat se fait opposer divers arguments tant de la part d'un copropriétaire à l'origine du sinistre que celle de l'assureur de celui-ci...

Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble? -

Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – infiltrations d'eau par le toit – détermination si le toit est une partie commune ou privative de l'immeuble – rejet de la réclamation du copropriétaire

Réclamation en dommages d'un copropriétaire

Publié le par Service des communications

Réclamation en dommages d'un copropriétaire  -

Réclamation en dommages d'un copropriétaire

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – bris d'un situé dans les parties communes – dommages à la partie privative...