Section: Copropriété

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon    -

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Suite aux consultations publiques tenues aux mois de mars, avril et mai 2012, auxquelles nous avons déposé un mémoire écrit et avons fait des représentations, le 7 novembre dernier le Comité consultatif sur la copropriété a déposé son rapport

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier

Publié le par Service des communications

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier  -

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier

Pour l'ensemble de Limoilou, on a relevé 13 inscriptions de copropriétés, au cours des 30 derniers jours, qui ont débouché sur sept ventes. Pour les duplex et triplex, on comptait 30 nouvelles inscriptions et quatre ventes.

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat -

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

L'article 1042 du Code civil du Québec établit le principe que sont dites «privatives» les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il a l'usage exclusif. Il s'agira de la demeure du copropriétaire dans...

Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires -

Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires

Il est important de bien comprendre la différence entre la manière d'établir le quorum requis pour la tenue d'une réunion des membres du conseil d'administration, et celui requis pour la tenue d'une assemblée des copropriétaires.

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée  -

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

La règle de l'article 1465 du Code civil du Québec indique: «1465. Le gardien d'un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu'il prouve n'avoir commis aucune faute.»