Sujet: Mot de l'éditeur

La Régie du logement devient le Tribunal Administratif du logement

Article verrouillé Publié le by Martin A Messier (author)

La Régie du logement devient le Tribunal Administratif du logement -

La Régie du logement devient le Tribunal Administratif du logement

Le 31 août 2020, la Régie du logement devient le Tribunal Administratif du logement (TAL), ce qui a plusieurs impacts pour les propriétaires de logement.

D’abord, nous devrons dorénavant utiliser ‘‘Monsieur le juge’’ ou ‘‘Madame la juge’’ pour nous adresser au tribunal.

Il faut bien analyser avant de signer sinon il est trop tard

Article verrouillé Publié le by Martin A Messier (author)

Il faut bien analyser avant de signer sinon il est trop tard -

Il faut bien analyser avant de signer sinon il est trop tard

La Régie du logement rend une décision ordonnant l'expulsion des locataires pour non-respect d'une entente.

Dans un dossier entendu par la Régie du logement, la juge administrative on s'est vue demander par le propriétaire une ordonnance d'expulsion d'un occupant sans droit.

Les faits sont relativement simples et tournent principalement autour d'un document signé par le propriétaire et les locataires qui prévoyait la résiliation du bail.

La COVID-19 complique les relations propriétaires locataires

Publié le by Martin A. Messier (author)

La COVID-19 complique les relations propriétaires locataires -

La COVID-19 complique les relations propriétaires locataires

En effet, j’ai eu l’occasion de constater personnellement les effets de la COVID-19 sur les relations propriétaires et locataires.

Je peux constater aisément que les gens sont exacerbés, tristes ou fâchés. J’ai ouvert autant de dossiers pour des altercations qui peuvent avoir des implications de nature criminelle dans les deux derniers mois que j’en ouvre normalement dans une année au complet. Je vous recommande fortement dans vos relations avec les locataires qui peuvent être teintées de préoccupations qui sont reliées ou amplifiées par la pandémie actuelle de prendre un moment de réflexion avant d’agir.

Un 1er procès virtuel

Article verrouillé Publié le by Martin A Messier (author)

Un 1er procès virtuel -

Un 1er procès virtuel

Un des résultats positifs de toutes les tragédies occasionnées par la crise sanitaire et selon moi la possibilité créée par la récente évolution technologique abrupte, mais rapide du monde juridique de tenir des audiences de façon virtuelle.

J'ai eu l'occasion d'expérimenter cette nouvelle façon de faire pour moi au début du mois de juin lors d'une audience tenue devant la Cour Supérieure de façon virtuelle.

COVID-19 Construction et visite du logement

Article verrouillé Publié le by Martin A. Messier (author)

COVID-19 Construction et visite du logement -

COVID-19 Construction et visite du logement

Nous vivons une période qui demande d’être attentif et créatif. La ré-ouverture des chantiers de construction qui visent la construction résidentielle est une excellente nouvelles pour les propriétaires.

Ceux qui attendent la livraison d’un immeuble

Nous recommandons à ceux qui attendent la livraison d’un immeuble locatif de prendre le temps de faire une planification détaillée avec leur constructeur. Les échéanciers de livraison seront difficiles à atteindre dans bien des cas. Il nous faudra parfois choisir quel logement terminer en premier. Il est donc important de prendre le temps de bien comprendre les contraintes avec lesquelles votre constructeur doit composer.