Section: Réglementation

Robinets d’arrêt dans un immeuble d’habitation

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Robinets d’arrêt dans un immeuble d’habitation -

Robinets d’arrêt dans un immeuble d’habitation

Toute intervention sur un réseau de distribution d’eau domestique nécessite que l’on puisse, en premier lieu, interrompre l’alimentation de l’eau potable des appareils ou du réseau le temps d’effectuer les travaux. C’est pourquoi le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec exige l’installation de robinets d’arrêts à plusieurs endroits sur le réseau d’alimentation.

Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales

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Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales -

Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales

- Projet de loi n°40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Mode d'entrée en vigueur : le 8 février 2020, sauf exceptions

- Projet de loi n°48 : Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Adoption du principe : le 13 février 2020

ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

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ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31! -

ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

29 février 2020 : date limite pour la production des relevés 31 ainsi que pour la transmission de la copie 1 (RL-31) à Revenu Québec et de la copie 2 (RL-31.CS) aux locataires ou aux sous-locataires

Exigences en sécurité incendie dans les immeubles à logements

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Exigences en sécurité incendie dans les immeubles à logements -

Exigences en sécurité incendie dans les immeubles à logements

La Ville de Sherbrooke a mis en place plusieurs exigences au niveau de la sécurité incendie dans les immeubles locatifs. Entre autre, le nom et le numéro de téléphone d’au moins deux personnes qui pourront intervenir lors d’une situation d’urgence doivent être fournis au Service de protection contre les incendies de Sherbrooke.

Voici les éléments de sécurité incendie vérifiés lors de l’inspection d’un immeuble à logements par le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke. Il importe de s’assurer que les immeubles sont conformes aux normes en tout temps.

Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle

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Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle -

Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle

À compter du 10 février prochain, toute demande accompagnée au moment de son introduction d'une preuve documentaire (ex. : rapports d'inspection, avis d'évacuation) démontrant l'évidence que l'état du logement est impropre à l'habitation, c'est-à-dire qu'il présente une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants, sera prise en charge par le tribunal lors d'une audience tenue dans les dix jours ouvrables de son dépôt.