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La reprise de possession du logement, ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

La reprise de possession du logement, ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? -

La reprise de possession du logement, ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Plusieurs propriétaires croient malheureusement que la reprise de possession est automatique. En effet, fraîchement sortis du notaire avec leur nouvel acte de vente, ils viennent nous voir souvent après une mauvaise expérience où ils vécu un échec dans leur démarche de reprendre possession du logement.

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement

Publié le par Martin A. Messier

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement -

Projet de loi 16, Réforme de la Régie du logement

Récemment, le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal a été déposé par la Ministre Laforest.

Ce projet de loi vise la réforme de la Régie du logement afin notamment de réduire les délais d'audience. Il vise également plusieurs autres dispositions dans divers domaines qui ne font pas l'objet du présent article. Depuis plusieurs années, tant les propriétaires que les locataires sont d'accord sur une chose : les délais à la Régie de logement sont beaucoup trop longs pour un tribunal d'accès et les procédures doivent faire en sorte de faciliter ce délai.

Faire appel d'une décision de la Régie du Logement

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Faire appel d'une décision de la Régie du Logement -

Faire appel d'une décision de la Régie du Logement

L’appel d’une permission de la Régie du logement n’est pas simple pour le propriétaire qui désire contester la décision rendue.

Outre la révision, la rétractation ou la rectification, un propriétaire qui veut faire appel de la décision de la Régie du logement devra d’abord se voir autoriser par la Cour du Québec la permission de le faire.

En effet, la loi sur la Régie du logement prévoit les modalités pour faire appel d’une décision aux articles 91 et suivants

Le fournisseur, votre partenaire en immobilier

Publié le par Martin A Messier

Le fournisseur, votre partenaire en immobilier -

Le fournisseur, votre partenaire en immobilier

Bien souvent, on ne se rend compte que trop tard de l'importance de bien choisir notre fournisseur. Ce dernier, peu importe son rôle, sera un allié s'il a les compétences et le professionnalisme requis pour exercer avec célérité, précision et qualité les tâches qu’on lui demande.

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires

Publié le par Martin A. Messier

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires -

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires

Nous avons vu récemment dans les médias, différentes associations de locataires faire état des abus qui seraient, selon eux, liés à la reprise de possession. Nous trouvons important de rappeler les faits relatifs à cette situation.

Le droit locatif québécois est certainement l’un des plus restrictifs pour les propriétaires d’immeubles que l’on puisse trouver. En effet, pour reprendre possession d’un logement, le propriétaire, qui ne peut être une compagnie et qui peut seulement être copropriétaire avec un conjoint ou une conjointe ou être propriétaire seul, doit faire parvenir un avis de reprise de possession du bail dans les délais prévus par la loi, soit, pour la plupart des baux qui ont une durée de 12 mois, six (6) mois avant la fin du bail.