Section: Mot de l'éditeur

Le fournisseur, votre partenaire en immobilier

Publié le par Martin A Messier

Le fournisseur, votre partenaire en immobilier -

Le fournisseur, votre partenaire en immobilier

Bien souvent, on ne se rend compte que trop tard de l'importance de bien choisir notre fournisseur. Ce dernier, peu importe son rôle, sera un allié s'il a les compétences et le professionnalisme requis pour exercer avec célérité, précision et qualité les tâches qu’on lui demande.

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires

Publié le par Martin A. Messier

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires -

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires

Nous avons vu récemment dans les médias, différentes associations de locataires faire état des abus qui seraient, selon eux, liés à la reprise de possession. Nous trouvons important de rappeler les faits relatifs à cette situation.

Le droit locatif québécois est certainement l’un des plus restrictifs pour les propriétaires d’immeubles que l’on puisse trouver. En effet, pour reprendre possession d’un logement, le propriétaire, qui ne peut être une compagnie et qui peut seulement être copropriétaire avec un conjoint ou une conjointe ou être propriétaire seul, doit faire parvenir un avis de reprise de possession du bail dans les délais prévus par la loi, soit, pour la plupart des baux qui ont une durée de 12 mois, six (6) mois avant la fin du bail.

La reprise de possession du logement

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

La reprise de possession du logement -

La reprise de possession du logement

Pour reprendre possession d’un logement, il faut faire parvenir un avis indiquant son intention de reprendre possession du logement. Cet avis doit être détaillé et respecter les dispositions du Code Civil du Québec. S’il vous manque une portion de l’avis, il pourrait être déclaré nul et votre démarche se retrouvera ainsi vouée à l’échec. Le délai dans lequel l’avis doit être envoyé est extrêmement important.

Prenons d’abord l’exemple du bail régulier le plus connu, soit celui d’un bail de 12 mois. À ce moment, l’avis doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin du bail. Si votre bail, à titre d’exemple, est un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, votre avis devra être expédié au plus tard le 31 décembre 2018.

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer

Publié le par Martin A Messier

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer -

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer

L'époque où le propriétaire téléphonait aux policiers pour raisonner un locataire qui dérangeait les autres occupants de l'immeuble en raison de la fumée de cannabis est bel et bien terminée.

En effet, aujourd'hui, l'appel aux policiers serait plutôt inefficace puisque la consommation à des fins récréatives est maintenant permise.
Comme il est possible durant une plage de 90 jours depuis le 17 octobre 2018 de modifier le bail c'est le temps d'agir.

La jurisprudence relative à la modification du bail relativement à la fumée de cannabis nous permet déjà de voir que la Régie du logement a refusé la modification à plusieurs reprises. Il sera donc fort probablement très difficile d'obtenir la modification du bail une fois que le délai accordé sera expiré.

L’ordre de comparaître comme témoin dans le cadre d’une audience devant la Régie du logement

Publié le par Martin A Messier

L’ordre de comparaître comme témoin dans le cadre d’une audience devant la Régie du logement -

L’ordre de comparaître comme témoin dans le cadre d’une audience devant la Régie du logement

La préparation est la clé du succès lorsque vous devez présenter votre cause devant la Régie du logement. Ainsi, l’une des étapes de cette préparation est de réfléchir à la preuve que vous devez présenter pour convaincre le tribunal que votre position est la bonne. Pour ce faire, il est bien souvent essentiel de convoquer des témoins devant la Régie du logement.

La convocation d’un témoin permettra de faire entendre au tribunal une version des faits qui vient corroborer la vôtre ou ajouter des éléments de preuve.