Section: Copropriété

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute

Publié le par Service des communications

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute -

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute

Il se peut que le fonds de prévoyance mis en place (minimum 5% du budget annuel) ne soit pas suffisant pour payer une dépense non-récurrente, nécessaire et dont la somme est importante.

Vous devrez alors acquitter une cotisation spéciale pour des travaux à faire sur l’immeuble.

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM -

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle (soit parce que le copropriétaire est lui-même présent, ou bien parce qu'il a donné une procuration).

Travaux de fonds de prévoyance avec cotisation spéciale: Le Tribunal confirme qu'un vote des copropriétaires n'est pas requis

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Travaux de fonds de prévoyance avec cotisation spéciale: Le Tribunal confirme qu'un vote des copropriétaires n'est pas requis -

Travaux de fonds de prévoyance avec cotisation spéciale: Le Tribunal confirme qu'un vote des copropriétaires n'est pas requis

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances, lequel a jugé en même temps sept demandes distinctes de la part de copropriétaires contre leur syndicat de copropriété et son assureur, le Tribunal a reconfirmé le principe par lequel les décisions du syndicat sur des travaux majeurs de fonds de prévoyance et l'émission d'une cotisation spéciale afférente, ne doivent pas être adoptées au moyen d'un vote majoritaire de l'assemblée des copropriétaires.

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec -

Qui paie le remplacement des fenêtres? Le syndicat de copropriété doit respecter les dispositions du Code civil du Québec

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances1, le Tribunal a rappelé à un syndicat de copropriété qu'en l'absence d'une disposition expresse dans sa déclaration de copropriété, que ce n'est pas aux copropriétaires de payer le coût de remplacement de leurs fenêtres, mais plutôt au syndicat en employant son fonds de prévoyance.

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon    -

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Suite aux consultations publiques tenues aux mois de mars, avril et mai 2012, auxquelles nous avons déposé un mémoire écrit et avons fait des représentations, le 7 novembre dernier le Comité consultatif sur la copropriété a déposé son rapport