Capsule historique : La création de la Régie du logement

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Capsule historique : La création de la Régie du logement

Depuis sa création en 1980, la Régie du logement remplie deux mandats confiés par le législateur : fournir aux citoyens une information adéquate et des recours efficaces lorsque l'une des parties échappe à ses obligations 1.

Avant la Régie du logement, c'était la Commission des loyers qui, depuis 1951, répondait aux questions d'augmentation des loyers. Il fallait aussi parfois s'adresser à la Cour provinciale pour d'autres questions. Le rapport de force était alors trop inégal entre les propriétaires et les locataires2. Le livre blanc sur les relations entre les locateurs et les locataires a été produit sous le gouvernement de René Lévesque en 1977 afin de créer la Régie du logement. Dans ce livre, il est rappelé que l'État jour un rôle important dans la question du logement et que le logement est un bien essentiel qui devrait être accessible à tous3.

La Régie du logement a donc été créée afin de rétablir un équilibre dans les relations entre les locataires et les propriétaires.



1 Gouvernement du Québec (2018) Régie du logement – À propos. Récupéré de https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/a-propos
2 Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (2016) La Régie du logement sous la loupe: l'exécution partiale de la justice. Récupéré de https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2016/04/La-R%C3%A9gie-du-logement-sous-la-loupe.pdf
3 Saillant, F. (2006) La Régie du logement après 25 ans: un chien de garde efficace? Récupéré de http://www.frapru.qc.ca/wp-content/uploads/2006/01/Regie-25-ans.pdf

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