Projets de règlement en consultation

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Projets de règlement en consultation

En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).



Projet de règlement modifiant le Code de construction

Le 10 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Il vise le rehaussement des exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments (ou des agrandissements) commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

Ces exigences touchent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques. Ce projet de règlement donne suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec.

Ce dernier vise notamment le rehaussement des exigences en efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et résidentiels de grande hauteur d’environ 27,9 % par rapport au règlement de 1983. Il ajoutera également un chapitre I.1, intitulé Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction du Québec.

Ce projet de règlement vient essentiellement :

  • insérer le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, dans le Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2)
  • adopter l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), lequel a été modifié pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.


Date de publication : 10 juillet 2019
Fin de la période de consultation : 23 août 2019

Vous pouvez consultez au lien suivant http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70929.pdf

Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet du projet de règlement peut les faire parvenir par écrit, d’ici le 23 août 2019, à :
Monsieur Michel Beaudoin
Président-directeur général
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 3e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca


Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité

Le 10 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2020 au 2 décembre 2022 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés, prévues par le Règlement modifiant le Code de sécurité, approuvé par le décret numéro 1035-2015 du 18 novembre 2015.

Ce report permettra aux propriétaires de ces résidences de bénéficier d’un délai supplémentaire pour terminer l’installation de gicleurs.

Date de publication : 10 juillet 2019
Fin de la période de consultation : 23 août 2019

Vous pouvez consulter sur le site de la RBQ au lien suivant http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70929.pdf

Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet du projet de règlement peut les faire parvenir par écrit, d’ici le 23 août 2019, à :
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca

Source : Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

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