Taxe scolaire : baisse du taux unique de la taxe scolaire plus tôt que prévu

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Taxe scolaire : baisse du taux unique de la taxe scolaire plus tôt que prévu

Le 10 juin dernier, le ministre des finances, Éric Girard, a annoncé que le gouvernement devançait au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire.
Au départ, l'étalement devait se faire jusqu'en 2022.

Cette annonce a été faite pour réduire le fardeau fiscal des ménages propriétaires en temps de pandémie. "Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée."

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) aurait préféré que le Gouvernement retire cette portion du calcul d'augmentation des loyers plutôt que de le réduire dans le cas des immeubles locatifs.

En effet, c'est au propriétaire de répercuter cette baisse dans leur calcul d'augmentation 2021. Mais dans la réalité, cette annonce ne fait que donner l'impression aux locataires qu'ils vont recevoir des baisses de loyer en 2021.

(Mettre une image du formulaire de calcul APQ Mobile)

Comme on peut le voir sur la méthode de calcul, en 2021, nous devrons mettre les taxes scolaires 2020-2021 MOINS taxes scolaires 2019-2020.

Même si un chiffre négatif apparaît, il reste que toutes les autres dépenses seront comprises pour avoir l'ajustement de loyer du logement.

En 2019, l'Indice des Prix à la Consommation "Entretien et réparations par le propriétaire" est passé de 146.20 pour janvier à 149.80 en décembre 2019, soit une augmentation de +2.46%.
Et cet indice est encore monté à 150.4 en mars 2020 avec une légère baisse à 150 pour le mois d'avril 2020 (dernier mois disponible à ce jour).

Et avec la COVID-19, toutes les entreprises ont dû invertir dans des nouveaux équipements, des achats de protection, de désinfectants, étaler davantage leurs rendez-vous pour permettre à tous de mettre en place les nouveaux protocoles. Et ces nouveaux investissements auront un coût dans toutes les soumissions à venir. On voit déjà des surplus COVID apparaître sur les factures.


L'Association des Propriétaires du Québec espère que les associations de locataires comprendront la situation et n'inciteront pas les locataires à contester les augmentations de loyer 2021 en ce basant sur le nouveau taux unique de la taxe scolaire.

 

Estimé suite au 4 premiers mois de l'année 2020. Si les taux étaient disponibles maintenant
Électricité -0,3%
Gaz -11,6%
Mazout -5,5%
Entretien 2,0%
Services 1,2%
Gestion 1,0%
Revenu net annuel 0,5%
Réparations et travaux majeurs relatifs à tout l'immeuble 2,7%

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