Section: Divers

Expo Habitat du 14 au 17 février 2019, venez nous voir!

Publié le par Service des communications

Expo Habitat du 14 au 17 février 2019, venez nous voir! -

Expo Habitat du 14 au 17 février 2019, venez nous voir!

Venez nous voir à l'Expo-Habitat de Sherbrooke du 14 au 17 février 2019

Nous serons kiosque 330!

Propriétaires d'un immeuble locatif, Plus qu'un mois pour produire vos relevés 31

Publié le par Service des communications

Propriétaires d'un immeuble locatif, Plus qu'un mois pour produire vos relevés 31 -

Propriétaires d'un immeuble locatif, Plus qu'un mois pour produire vos relevés 31

ATTENTION : 28 février 2019

Délai maximal pour produire les relevés 31 ainsi que transmettre la copie 1 (RL-31) à Revenu Québec et la copie 2 (RL-31.CS) aux locataires ou aux sous-locataires.

Nouveaux baux et Cannabis, une nouvelle réalité

Publié le par Service des communications

Nouveaux baux et Cannabis, une nouvelle réalité -

Nouveaux baux et Cannabis, une nouvelle réalité

Depuis le 17 octobre 2018, les canadiens peuvent en toute légalité fumer du Cannabis.
Le délai de 90 jours pour modifier vos baux contre la fumée de cannabis, autorisé par la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, est dépassé depuis le 15 janvier 2019.

Mais ces 90 jours étaient pour interdire dans les baux existants. En tant que propriétaires vous devez penser à cette nouvelle réalité lors de vos périodes de location si vous voulez que la fumée ou la fumée de cannabis soit interdite dans le logement.

La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

Publié le par Service des communications

La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires? -

La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

Rares seront les propriétaires de logements locatifs qui ne connaîtront pas la situation d'un locataire qui veut céder son bail.
Peu importe la raison de cette cession, le propriétaire doit réagir car il a seulement 14 jours pour répondre.
Me Martin Messier sera présent pour vous expliquer vos droits en tant que propriétaires de logements : puis-je refuser ce candidat? Est-ce que je peux faire une enquête? Dois-je signer un nouveau bail?
Autant de questions qui sont régulièrement répondues par nos conseillers juridiques!

Ville de Granby : Aide à la rénovation pour les propriétaires de maisons et duplex

Publié le par Service des communications

Ville de Granby : Aide à la rénovation pour les propriétaires de maisons et duplex -

Ville de Granby : Aide à la rénovation pour les propriétaires de maisons et duplex

Les bâtiments visés par ce programme d’aide à la rénovation résidentielle sont les bâtiments de type unifamilial et bifamilial. Quant aux critères d’admissibilité, le bâtiment doit avoir été construit depuis au moins 20 ans.

Ainsi, le propriétaire du bâtiment pourra récupérer 50 % du coût des travaux admissibles, pour une aide financière maximale de 10 000 $. La valeur des travaux réalisés doit excéder 5 000 $, avant les taxes. Quant au crédit de taxes municipales, il portera sur la plus-value de l’évaluation financière pour une période de 5 ans.