QUELQUES (mauvaises) SURPRISES DU NOUVEAU LOCATAIRE

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Juridique

QUELQUES (mauvaises) SURPRISES DU NOUVEAU LOCATAIRE
  • LE NOMBRE D’OCCUPANTS


Les propriétaires d’immeubles à revenus ne peuvent et n’ont aucune base légale pour imposer un nombre maximal de personnes dans un logement.

Il serait possible de le faire mais uniquement dans le cas où, si celui-ci assume les frais de chauffage et eau-chaude. Le nombre de personnes présentes dans le logement affecte directement les frais et la charge financière du propriétaire reliés à ce logement.

Ainsi un joli petit couple loue votre 5 pièces et demi et déménage finalement avec sa sœur, ses enfants et son conjoint et... il y aurait peu à faire sur le nombre même de personnes.

L’article 1920 du code Civil du Québec mentionne que:
«Le nombre d'occupants d'un logement doit être tel qu'il permet à chacun de vivre dans des conditions normales de confort et de salubrité »

Faire cette preuve n’est pas une mince affaire. Vous demandez accès pour constater: quelques-uns quittent au centre d’achat et d'un coup de balai la preuve est hors de portée.
Le surpeuplement d'un logement est très subjectif et souvent laissé à l'appréciation du régisseur de la Régie du logement qui généralement hésitera à la résiliation du bail pour surpeuplement surtout si cette situation ne cause rien aux voisins ou à l'immeuble. La question de préjudice sérieux est centrale dans cette situation.

Ainsi, il est plus simple d’agir sur les conséquences de ce surpeuplement. Le bruit, le va-et-vient, l’usure prématurée des composantes, problèmes de stationnement. Ce sont des sujets beaucoup plus faciles à traiter et à prouver à la Régie du logement via les témoignages des locataires voisins lors d’une audience.

  • La liste d’épicerie


Chaque locataire a une appréciation personnelle de l’état du logement et des connaissances techniques bien à eux. Si votre nouveau locataire arrive après quelques jours avec une liste de déficiences, c’est peut-être l’ancien locataire qui était tolérant.

Considérez-le avec respect, allez voir les déficiences, au besoin réparez en prenant entente avec votre locataire.

Après la visite, si vous arrivez à la conclusion qu’une demande n’est pas justifiée, vous expliquerez votre décision en répondant au locataire par écrit.

Dans tous les cas, en recevant une liste, il faut agir promptement.

  • Stationnement


Lors de la signature du bail, il est important de décrire suffisamment l’utilisation du stationnement. Ces détails peuvent être insérés dans le règlement de l’immeuble tels que : pas de mécanique, pas de véhicule non fonctionnel, pas de remorque ou véhicule commercial. Cela aura l’avantage d’éviter des conflits.

Aussi, relocaliser ou échanger une place de stationnement peut ne pas être considéré comme une modification de bail mais bien votre droit de gestion. Cette option peut désamorcer certaines situations qui autrement seraient conflictuelles.

Ne tolérez pas une situation quand un locataire utilise un stationnement de plus.

 

  • Piscine


La piscine fait partie des règles entourant l’accès à la cour. Vous devez, dans votre règlement de l’immeuble décrire amplement ce que vous voulez et surtout ce que vous ne voulez pas dans votre cour.

La piscine, si elle est acceptée, doit respecter la réglementation municipale (distance et clôture) et il est suggéré d’évaluer la possibilité d’exiger une assurance spécifique à votre locataire.

Si elle est interdite, une mise en demeure et une demande en ordonnance à la Régie du logement est souvent la seule solution. Se faire justice soi-même n’est jamais une bonne idée. Les possibles conséquences en dommages contre vous sont totalement dissuasives.

  • Le bruit



Chaque famille a sa propre perception de ce qui est du bruit démesuré et chaque famille a un niveau de tolérance différent.

Quant une plainte arrive à vous, il est dans votre intérêt de rester poli et impartial. C’est la clé pour vous permettre de régler le problème ou de prendre des mesures pour évacuer le problème.

Il faut toujours garder en mémoire que la personne qui subit le bruit peut vous réclamer une diminution de loyer et des dommages-intérêts en raison du dérangement. Il faut donc être proactif.

Il faut aussi s’assurer que la plaignante n’est pas intolérante.

La stratégie de la gradation des mesures tant pour le bruit que pour l’intolérance est primordiale.
Premièrement, faites un avis verbal, tentez de constater par vous-même le problème. Si le locataire refuse de vous le faire constater, posez-vous déjà des questions sur la crédibilité de la plainte. Si cette démarche échoue, vous devez envoyer une lettre avec preuve de réception. Si elle n’a pas l’effet escompté, vous devez envisager de demander la résiliation du bail à la Régie du logement.

Avant de le faire, avisez le locataire qui se plaint qu’il devra obligatoirement témoigner en personne à la Régie du logement sinon la demande pourrait être rejetée faute de preuves.

Dans tous les cas, si vous décidez de ne rien faire, le locataire qui subit le trouble pourrait vous réclamer des dommages punitifs pour manquement à vos obligations.

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