Section: Copropriété
Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment
Action pour que les dommages couvrent le coût de moderniser l'ascenseur du fret du bâtiment pour des voitures et l’accès au garage
Les Montréalais achètent des copropriétés au centre-ville pour éviter les déplacements
Publié le par Service des communications
Les Montréalais achètent des copropriétés au centre-ville pour éviter les déplacements
De nombreux Montréalais choisissent d'acheter une copropriété parce qu'ils veulent vivre au centre-ville et réduire le temps consacré aux déplacements. Selon le sondage TD Canada Trust 2011 sur les copropriétés...
LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété.
Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs une somme représentant le coût des réparations
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs une somme représentant le coût des réparations
Le syndicat prétend que le dommage provient de la salle de bain de l'appartement 708 situé au-dessus dont les défendeurs sont les copropriétaires.
Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires
Ratification d'une décision du conseil d'administration – application des articles 1103 et 1097 C.c.Q. à la décision de l'assemblée d'intenter des procédures en injonction relativement à une servitude et approuvant une cotisation spéciale pour couvrir les frais extra-judiciaires.