Section: Copropriété
La location d'un condominium
Publié le par Service des communications
La location d'un condominium
Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer. Pour le copropriétaire, le droit de louer son condominium fait partie intégrante de son droit de propriété : ...
Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi
Publié le par Service des communications
Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi
Un dégât d'eau provenant de la partie privative des défendeurs a causé des dommages aux parties communes de l'immeuble pour une somme de 5 604,77$. Le syndicat fait une réclamation d'assurance auprès de l'assureur du syndicat, ...
Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer
Avec l'arrivée de la saison hivernale, le syndicat et ses copropriétaires doivent considérer quelques points importants relativement au déglaçage et au déneigement des balcons des unités de l'immeuble en copropriété.
Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise
Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle ...
Transition entre le promoteur immobilier et le nouveau conseil d'administration
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
Transition entre le promoteur immobilier et le nouveau conseil d'administration
Selon l'article 1104 du Code civil du Québec, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de celui où le promoteur d'une copropriété ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires,...