Le RPHL rencontre Steve Lussier, Maire de Sherbrooke

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Suite au jugement rendu contre un propriétaire1 de logement de Sherbrooke qui l'oblige à payer la facture d'électricité non payée de son locataire, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) a sollicité une rencontre avec M. Steve Lussier, Maire de Sherbrooke.

En effet, le jugement oblige le propriétaire à payer mais indique que c'est à la Ville de Sherbrooke de procéder à des changements réglementaires.

Cet article est inadéquat selon le RPHL puisque le propriétaire n'a pas à assumer les contrats conclus par le locataire, notamment, le contrat relatif à la fourniture d'électricité.

Le propriétaire ne peut être tenu responsable des comptes impayés de son locataire. Devrons-nous assumer le compte d'internet et ou d'épicerie ??

M. Lussier a bien entendu nos demandes mais nous a indiqué que compte tenu du faible nombre de cas ou la Hydro-Sherbrooke avait demandé le paiement au propriétaire de l'immeuble il n'est pas de son intention de faire modifier le règlement.

Même si cet article n'est pas utilisé souvent, il reste une possible facture à payer pour n'importe quel propriétaire immobilier.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) a également abordé les autres sujets qui touchent le monde locatif comme les suppléments au loyer et la construction de HLM.

Le marché immobilier sherbrookois a bien changé depuis quelques années : les taux d'inoccupation sont passés de presque 6% à 2,6% en 2018.

La location de logements inquiète moins les propriétaires mais c'est l'augmentation de loyer due aux taxes municipales et au nouveau rôle d'évaluation qui seront un enjeu en 2019 et 2020.

Comme la Régie du logement utilise une méthode de calcul pour les augmentations de loyer désuète, c'est au propriétaire de reporter l'augmentation de l'immeuble dans le calcul d'augmentation de loyer.

Le RPHL vous tiendra au courant de l'évolution de ces dossiers.




1. 1. 2019 QCCS 1127 Beaulieu c. Boisvert

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