Section: Réglementation

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles

Publié le par Service des communications

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles -

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles

Le 2 décembre 2010, le Projet de loi No.122, désigné la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité fut sanctionné par l'Assemblée nationale. Selon le gouvernement, ces modifications ...

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central

Publié le par avocat Me Jean-Olivier Reed

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central -

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central

Plusieurs propriétaires ne savent pas à quel moment démarrer le système central de chauffage. Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, ...

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac

Publié le par Service des communications

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac -

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac

Depuis ce matin, il est interdit de fumer dans les endroits publics, et la nouvelle loi provinciale viendra modifier certaines habitudes des locataires, alors que ..