Section: Réglementation
Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles
Publié le par Service des communications
Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles
Le 2 décembre 2010, le Projet de loi No.122, désigné la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité fut sanctionné par l'Assemblée nationale. Selon le gouvernement, ces modifications ...
RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central
Publié le par avocat Me Jean-Olivier Reed
RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central
Plusieurs propriétaires ne savent pas à quel moment démarrer le système central de chauffage. Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, ...
Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac
Publié le par Service des communications
Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac
Depuis ce matin, il est interdit de fumer dans les endroits publics, et la nouvelle loi provinciale viendra modifier certaines habitudes des locataires, alors que ..