Section: Réglementation

Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31

Publié le par Service des communications

Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31 -

Attention : 28 février 2021 : date limite pour la production des relevés 31

Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021

Publié le par Service des communications

Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021 -

Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021

Cette nouvelle obligation imposée aux syndicats de copropriété permet aussi de rappeler que quand vous possédez un immeuble, vous devriez toujours avoir procédé à une évaluation régulière de la valeur de reconstruction de votre immeuble.

Cette évaluation vous permettra de couvrir la totalité des dépenses liées à une perte totale de l'immeuble.

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables

Publié le par Service des communications

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables -

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables

Le règlement visant à augmenter la proportion de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal a été adopté mardi le 17 novembre au conseil municipal de la Ville de Montréal

Dans certaines villes comme Montréal, les ménages à faibles revenus ont besoin d'aide. Selon nous, l'aide à la personne est à privilégier.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des impacts financiers sur l'ensemble du projet immobilier. Afin de financer et rentabiliser le projet, est-ce que les prix des autres logements vont augmenter?

Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues

Publié le par Service des communications

Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues -

Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues

La Ville de Sherbrooke a décidé de modifier durant la dernière année sa collecte de gros rebuts en permettant aux citoyens de prendre rendez-vous directement, sans attendre de dates prévues. Sur la brochure de la Ville, il était indiqué :
« Pour éviter les amas d’encombrants sur votre propriété :
• Faites connaître la nouvelle procédure à vos locataires.
• Inscrivez-vous pour obtenir une collecte pour tous les locataires de votre immeuble. »

Les non-résidents sous la loupe

Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Les non-résidents sous la loupe -

Les non-résidents sous la loupe

Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.

En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).