Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables

Le règlement visant à augmenter la proportion de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal a été adopté mardi le 17 novembre au conseil municipal de la Ville de Montréal

Dans certaines villes comme Montréal, les ménages à faibles revenus ont besoin d'aide. Selon nous, l'aide à la personne est à privilégier.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des impacts financiers sur l'ensemble du projet immobilier. Afin de financer et rentabiliser le projet, est-ce que les prix des autres logements vont augmenter?

Le coût des terrains et des matériaux est déjà très élevé, l'accès à la propriété sera-t-il restreint?

C'est quelques-unes des questions qui devront être étudiées et répondues lors des consultations.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) suivra le cheminement de ce règlement.



Communiqué de la Ville de Montréal
Préserver la mixité de nos quartiers et favoriser l’accès à un logement convenable pour toutes et tous : tel est l’objectif que se fixe la Ville de Montréal avec son projet de Règlement pour une métropole mixte.

Pour obtenir un permis de construction, tout constructeur d’un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ cinq logements) devra conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.

La contribution du constructeur variera en fonction de l’ampleur et de l’emplacement du projet. Elle pourra prendre diverses formes, parmi lesquelles :

  • la cession d’un terrain ou d’un bâtiment en échange d’une contrepartie financière
  • la réalisation de logements répondant à certains critères
  • une contribution financière


L’entrée en vigueur du Règlement est prévue pour le 1er avril 2021.

Consultation publique

Le Règlement a fait l’objet d’une importante consultation publique menée par l’OCPM à l’automne 2019.

Puisqu’il s’agit d’un règlement d’urbanisme, la loi exige qu’il soit soumis à une consultation distincte de celle de l’OCPM. Cette consultation viendra clore le processus déjà amorcé.

Suite à l'approbation par le conseil municipal, la consultation publique est prévue du 18 novembre au 7 décembre.

L’information sera disponible sur montreal.ca à compter du 18 novembre 2020.

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