Sujet: Copropriété

Des rongeurs dans la copropriété: le Tribunal juge que le syndicat a respecté son devoir d'entretien des parties communes

Publié le by Me Kevin J. Lebeau (author)

Des rongeurs dans la copropriété: le Tribunal juge que le syndicat a respecté son devoir d'entretien des parties communes -

Des rongeurs dans la copropriété: le Tribunal juge que le syndicat a respecté son devoir d'entretien des parties communes

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, Division des Petites Créances1, le Tribunal a jugé que le Syndicat n'a pas manqué à son devoir d'entretenir les parties communes de l'immeuble lorsque des rongeurs ont endommagé un sofa sur la terrasse de deux copropriétaires.

Les faits selon le Tribunal
Les copropriétaires sont copropriétaires d’une unité de copropriété située dans un immeuble dont l'une des parties communes est un atrium fermé qui enferme un jardin intérieur avec des plantes et des arbres tropicaux. La terrasse de leur unité, comme celle des autres copropriétaires, s'ouvre sur cet atrium.

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Changements possibles à la copropriété à l'horizon    -

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Suite aux consultations publiques tenues aux mois de mars, avril et mai 2012, auxquelles nous avons déposé un mémoire écrit et avons fait des représentations, le 7 novembre dernier le Comité consultatif sur la copropriété a déposé son rapport

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier

Publié le by Service des communications (author)

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier  -

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier

Pour l'ensemble de Limoilou, on a relevé 13 inscriptions de copropriétés, au cours des 30 derniers jours, qui ont débouché sur sept ventes. Pour les duplex et triplex, on comptait 30 nouvelles inscriptions et quatre ventes.

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat -

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

L'article 1042 du Code civil du Québec établit le principe que sont dites «privatives» les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il a l'usage exclusif. Il s'agira de la demeure du copropriétaire dans...

Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires -

Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires

Il est important de bien comprendre la différence entre la manière d'établir le quorum requis pour la tenue d'une réunion des membres du conseil d'administration, et celui requis pour la tenue d'une assemblée des copropriétaires.