Sujet: Copropriété

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée  -

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

La règle de l'article 1465 du Code civil du Québec indique: «1465. Le gardien d'un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu'il prouve n'avoir commis aucune faute.»

La location d’un condo et Les derniers changements législatifs au niveau de la Régie du logement

Publié le by Service des communications (author)

La location d’un condo et Les derniers changements législatifs au niveau de la Régie du logement  -

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Mardi le 25 octobre 2011 à Sherbrooke et Mercredi le 26 octobre 2011 à Granby

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs -

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Compte tenu qu'il existe diverses tailles de syndicats de copropriété, la majorité n'auront pas d'employés à leur service, et devront traiter avec des entrepreneurs pour l'accomplissement de diverses tâches reliées à l'entretien et ...

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété -

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété

Dans le cas d'une copropriété dont la déclaration de copropriété a été inscrite au Registre foncier avant le 1er janvier 1994, il est important de savoir qu'elle est maintenant assujettie, aux dispositions du Code civil du Québec en vigueur depuis cette date.

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs -

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Compte tenu qu'il existe diverses tailles de syndicats de copropriété, la majorité n'auront pas d'employés à leur service, et devront traiter avec des entrepreneurs