Sujet: Copropriété

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise -

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

La dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se compliquer

Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

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Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Appel d'un jugement de première instance - Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations – Pouvoir du syndicat de restreindre l'exercice du droit d'un copropriétaire de louer sa fraction

Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

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Un propriétaire de condo peut choisir de louer sa demeure à un locataire et les deux personnes signeront un bail d'habitation à cet effet. Le copropriétaire jouit alors de son bien en le louant à une autre personne pour récolter des revenus de location.

Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble? -

Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – infiltrations d'eau par le toit – détermination si le toit est une partie commune ou privative de l'immeuble – rejet de la réclamation du copropriétaire

Réclamation en dommages d'un copropriétaire

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Réclamation en dommages d'un copropriétaire  -

Réclamation en dommages d'un copropriétaire

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – bris d'un situé dans les parties communes – dommages à la partie privative...