Sujet: Copropriété

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se  -

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se

Quand survient un sinistre dans un immeuble en copropriété divise, le syndicat se fait opposer divers arguments tant de la part d'un copropriétaire à l'origine du sinistre que celle de l'assureur de celui-ci...

La location d'un condominium

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La location d'un condominium -

La location d'un condominium

Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer. Pour le copropriétaire, le droit de louer son condominium fait partie intégrante de son droit de propriété : ...

Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi

Publié le by Service des communications (author)

Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi -

Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi

Un dégât d'eau provenant de la partie privative des défendeurs a causé des dommages aux parties communes de l'immeuble pour une somme de 5 604,77$. Le syndicat fait une réclamation d'assurance auprès de l'assureur du syndicat, ...

Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer -

Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer

Avec l'arrivée de la saison hivernale, le syndicat et ses copropriétaires doivent considérer quelques points importants relativement au déglaçage et au déneigement des balcons des unités de l'immeuble en copropriété.

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise  -

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle ...