Sujet: Copropriété

L'emmenagement en copropriété

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L'emmenagement en copropriété -

L'emmenagement en copropriété

Ça y est après des mois de planification, d'organisation et de travaux, votre immeuble en copropriété est enfin livrable et sur le point d’accueillir ses premiers occupants .

Cela fait quelques semaines que vous coordonnez avec le notaire les dates d'emménagement, les dates de prise de possession et que l'acte notarié est signé ou sur le point de l'être.

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute

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Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute -

Vous payez des frais de condominium chaque mois et ce mois-ci une cotisation spéciale s'ajoute

Il se peut que le fonds de prévoyance mis en place (minimum 5% du budget annuel) ne soit pas suffisant pour payer une dépense non-récurrente, nécessaire et dont la somme est importante.

Vous devrez alors acquitter une cotisation spéciale pour des travaux à faire sur l’immeuble.

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM

Publié le by Me Kevin J. Lebeau (author)

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM -

COMPRENDRE LES NOTIONS DE QUORUM, MAJORITÉ SIMPLE ET DOUBLE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ DIVISE QUORUM

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle (soit parce que le copropriétaire est lui-même présent, ou bien parce qu'il a donné une procuration).

Période de consultations sur les assurances en copropriété

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Période de consultations sur les assurances en copropriété -

Période de consultations sur les assurances en copropriété

Ce mois-ci, le ministère des finances entame une période de consultations sur les assurances en copropriété.

Cette consultation s'inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice du Québec concernant la révision de l'ensemble des règles relatives à la copropriété. Ces propositions reposent sur deux grands principes, soit :

- que le maintien de l'intégrité du bâtiment, tant dans ses parties communes que dans ses parties privatives (avant améliorations), relève de la responsabilité du syndicat de copropriétaires. Les risques qui y sont liés doivent donc demeurer mutualisés;
- que les règles relatives à l'assurance des copropriétés, tant avant qu'après un sinistre, soient claires.

Dommage par l'eau: le copropriétaire est condamné, mais son assureur aussi !

Publié le by Me Kevin J. Lebeau (author)

Dommage par l'eau: le copropriétaire est condamné, mais son assureur aussi ! -

Dommage par l'eau: le copropriétaire est condamné, mais son assureur aussi !

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances1, un copropriétaire qui a causé un dégât d'eau dans l'immeuble a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6397,00$ représentant la franchise d'assurance et des frais d'avocats. À son tour, l'assureur personnel du copropriétaire a été condamné à payer la somme de 5 897$ au copropriétaire qui l'a poursuivi en garantie.