Section: Juridique

Un dépôt de garantie pour les logements une nécessité pour le RPHL

Publié le par Me Martin A. Messier

Un dépôt de garantie pour les logements une nécessité pour le RPHL -

Un dépôt de garantie pour les logements une nécessité pour le RPHL

Après avoir troublé le sommeil des autres occupants de l’immeuble jusqu’à 4 heures du matin, le locataire dort lorsque vient le temps de déménager.

le locataire abandonne des biens...

Publié le par Me Bill Kostopoulos

le locataire abandonne des biens...  -

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Si le locataire abandonne des biens dans votre logement, n'oubliez pas de lui faire parvenir un avis de 90 jours !

LA SÉCURITÉ DE VOTRE IMMEUBLE: À NE PAS NÉGLIGER

Publié le par avocat Me Jean-Olivier Reed

LA SÉCURITÉ DE VOTRE IMMEUBLE: À NE PAS NÉGLIGER -

LA SÉCURITÉ DE VOTRE IMMEUBLE: À NE PAS NÉGLIGER

Dans la majorité des immeubles, le système de sécurité se résume à quelques serrures.

L’ÉTENDUE DE L’AIDE APPORTÉE PAR LE RÉGISSEUR LORS D’UNE AUDIENCE À LA RÉGIE DU LOGEMENT

Publié le par avocat Me Robert Soucy

L’ÉTENDUE DE L’AIDE APPORTÉE PAR LE RÉGISSEUR LORS D’UNE AUDIENCE À LA RÉGIE DU LOGEMENT   -

L’ÉTENDUE DE L’AIDE APPORTÉE PAR LE RÉGISSEUR LORS D’UNE AUDIENCE À LA RÉGIE DU LOGEMENT

Devant la Régie, les locateurs se représentent seuls. Leur preuve est fragmentaire et jugée insuffisante

Refus de cession

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Refus de cession -

Refus de cession

Un propriétaire peut refuser de consentir à la cession du bail pour un motif sérieux