Section: Réglementation

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

Publié le par Service des communications

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020 -

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

Comme on l'a traité dans des articles précédents, l'hébergement touristique a connu un tout nouveau virage avec les mesures mises en place pour réduire l’hébergement touristique "illégal".

Pour les propriétaires de logements, un locataire ne peut pas louer son logement sans l'autorisation préalable de son propriétaire.

Depuis le 1er mai le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».

Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

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Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement) -

Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

La SHQ offre un remboursement des frais liés à l’hébergement temporaire par un montant forfaitaire de 75 $ par jour pouvant aller jusqu’à 2 000 $ par mois, pour une période maximale de deux mois.

Les frais liés au déménagement, au transport ou à l'entreposage des biens meubles pour une durée maximale de deux mois sont également admissibles à un remboursement maximal de 1 000 $.

L’aide maximale offerte est donc de 5 000 $ par ménage.

Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

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Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19 -

Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir vos pièces justificatives préalablement numérisées ou photographiées; vous allez devoir les joindre à votre demande.

Accéder au formulaire de prêt de la SHQ

Réouverture des bâtiments – Recommandations pour la remise en service de l’eau

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Lorsqu’un bâtiment ou une partie de bâtiment est inoccupé pendant plus d’un mois, le risque de stagnation de l’eau est plus élevé et la qualité de l’eau se dégrade. Par exemple, le risque de propagation des bactéries, dont la Legionella pneumophila, augmente. Il est donc important, avant la réintégration complète ou partielle des travailleurs ou des occupants, de respecter les recommandations suivantes pour la remise en service de l’eau. Vous vous assurez ainsi d'une qualité d’eau sécuritaire pour les travailleurs et les occupants des bâtiments.

Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour

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Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour -

Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour

La norme détaille la démarche complète à suivre dans un cas présumé de contamination d’une habitation par les moisissures, une première en Amérique du Nord. Elle inclut la recherche de la cause, l’évaluation de la contamination, la planification et la réalisation des travaux de décontamination, le contrôle de la qualité de la décontamination et même la communication avec le client ou la cliente.