Projet de loi sur les voitures électriques

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Projet de loi sur les voitures électriques

Du nouveau pour vos immeubles: Un projet de loi nouvellement déposé prévoit que le 1er janvier 2030, la vente de véhicules neufs ne sera permise que si le véhicule est hybride rechargeable ou entièrement électrique; en 2040, seuls les véhicules électriques seront permis.

Il s'agit d'un virage vert qui va dès maintenant amorcer un changement de la clientèle qui voudra de façon accélérée utiliser des véhicules électriques. Qui dit véhicule électrique, dit borne de recharge.

Le virage vert, qu’il soit souhaité ou non, fait partie de notre environnement. Que la pression soit sociale ou climatique, elle nous dirige vers une conclusion mercantile inévitable: le service à nos clients et l’attrait de notre immeuble pour les candidats de choix sont maintenant branchés dans le stationnement de l’immeuble.

Les défis techniques peuvent être importants selon la configuration de l’immeuble. En effet, la capacité de vos installations électriques devra être considérée. Les coûts d’une éventuelle mise-à-jour peuvent être prohibitifs, mais le statu quo est impensable.

La multiplication des véhicules rendra bientôt caduque les stations de recharges communes aux résidents de l’immeuble. Les enjeux de gestion de ces espaces limitent grandement l’intérêt de leur installation. L’usager n’aura pas tendance à retourner à la borne de recharge pour déplacer son véhicule pour laisser sa place. L’utilisation nocturne est, en raison de ce fait, limité à un seul utilisateur.

L’installation des équipements dans les stationnements individuels est une solution de loin préférable.

Toutefois, les coûts sont importants: il faudra relier la prise installée dans le stationnement avec le compteur électrique du locataire. Un équipement qui permet de partager la capacité électrique de l’appartement avec la prise du véhicule électrique doit aussi être installé. Cet appareil répartit l’électricité en fonction de l’utilisation du logement. Si des équipements énergivores tels que la sécheuse ou le chauffage électrique sont en fonction, la "part" pour le véhicule sera fortement réduite.

Plusieurs copropriétés permettent ces installations et les frais sont bien souvent assumés par le copropriétaire.

Dans le cas des immeubles à logements, la situation est plus complexe. En effet, les propriétaires de logements sont assujettis aux dispositions qui fixent les conditions d’augmentation de loyer.

Les coûts risquent fort d’entrer sous la rubrique des travaux majeurs avec le taux d’amortissement de plus de trente années, ce qui complique la démarche.

Des subventions sont disponibles, mais les conditions devraient être modifiées pour favoriser les installations dans les immeubles locatifs.

Des fournisseurs pourront possiblement développer une formule de location semblable à l’offre qui est faite pour la location d’un chauffe-eau, mais les conditions risquent, comme dans ce cas, de ne pas être convenables pour plusieurs propriétaires d’immeuble.

Plusieurs locataires se stationnent dans la rue dans les grandes villes, il faudra prévoir un déploiement massif des bornes de recharge sur la rue.

Ce projet doit donc tenir compte des immeubles locatifs et permettre la mise en place des mesures souhaitées en permettant aussi de faire évoluer les règles du droit locatif québécois.

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