Ville de Sherbrooke : Permis pour construction, rénovation et travaux

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Source: Ville de Sherbrooke

Communiqué de la Ville de Sherbrooke : Permis pour construction, rénovation et travaux

Délais de réponse

Nous recevons un nombre exceptionnellement élevé de demandes. Notre délai de réponse est plus long qu’à l’habitude. Si vous avez laissé un message ou écrit un courriel, ne faites pas de rappel : nous répondons à chaque demande, une à la fois.

 

Estimation des délais de réponse :

  • Retour d’appels ou de courriels : 14 jours ouvrables.
  • Délivrance de documents, une fois reçue votre demande dûment remplie : minimum de 6 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un PIIA ou un plan d'implantation et d'intégration architecturale : plus de 4 mois selon la complexité du dossier.

COVID-19

Les bureaux sont fermés.

  • Les demandes de permis et certificats doivent se faire par courriel
  • Les demandes d’information concernant la réglementation peuvent se faire par téléphone.
Avant de procéder à une nouvelle construction, à des rénovations ou à des travaux sur votre propriété :
  • Vérifiez si vous devez demander un permis de construction ou un certificat d'autorisation en consultant cette section
  • Si oui, respectez les étapes avant d'entreprendre des plans, de contacter un entrepreneur ou d'acheter vos matériaux : cela peut vous éviter bien des soucis, puisque la Ville peut arrêter les travaux non approuvés, ordonner leur démolition et imposer des amendes.
  • Sachez que si votre propriété est située en zone de contrainte naturelle (cours d'eau sur la propriété, zone inondable ou de glissement de terrain) ou en zone patrimoniale, des analyses plus complètes seront demandées.
  • Consultez le règlement encadrant les permis et certificats, vous y trouverez des informations utiles pour vos projets :

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