Section: Divers

13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

Publié le par Service des communications

13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires? -

13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

Webdiffusion pour les membres RPHL

Rares seront les propriétaires de logements locatifs qui ne connaîtront pas la situation d'un locataire qui veut céder son bail.
Peu importe la raison de cette cession, le propriétaire doit réagir car il a seulement 14 jours pour répondre.
Me Martin Messier sera présent pour vous expliquer vos droits en tant que propriétaires de logements : puis-je refuser ce candidat? Est-ce que je peux faire une enquête? Dois-je signer un nouveau bail?
Autant de questions qui sont régulièrement répondues par nos conseillers juridiques à l'APQ!

Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance?

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Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance? -

Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance?

La question revient souvent sur la responsabilité des locataires dans les immeubles locatifs.
En effet, de nombreux locataires ne prennent pas d'assurance tant pour les meubles que pour assurer leur responsabilité civile.

La question est donc : Le propriétaire peut-il exiger aux locataires d'avoir une assurance habitation?

La réponse est oui mais à certaines conditions.

Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air!

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Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air! -

Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air!

Le RPHL tient tout d'abord à féliciter Mme Laforest pour son nouveau poste et espère pouvoir la rentrer prochainement pour discuter des dossiers de l'habitation.

L'APQ, en partenariat avec le RPHL, avait rencontré plusieurs fois M. Mario Laframboise qui a agi aux cours des 4 quatre années précédentes comme responsable du dossier de l'habitation dans l'opposition.

Depuis sa création en 1981, peu de choses ont changé dans les règles de la Régie du logement. Des principes qui avaient du sens dans les années 1990 comme les taux de travaux majeurs basés sur le taux directeur sur 5 ans qui était à 15%, mais qui aujourd'hui à 1.5% ne reflète pas la réalités du 21e siècle.

Accès à la propriété : hausse du taux d'inoccupation

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Accès à la propriété : hausse du taux d'inoccupation -

Accès à la propriété : hausse du taux d'inoccupation

Le Gouvernement québécois a annoncé en août de nouvelles aides pour que les locataires accèdent à la propriété plus rapidement:

Or le monde locatif ne se sent pas appuyé depuis plusieurs années.

Les propriétaires de logements voient les taux d'inoccupation augmenter un peu plus chaque année. Certaines villes ont des taux qui dépassent les 6% d'inoccupation comme à Sherbrooke.
Les villes vivent des pénuries de terrains constructibles et d'autres accordent tellement de permis que de nouveaux quartiers se créent et des centres-villes disparaissent avec les personnes âgées qui y ont habités.

Les poules et vos locataires

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Les poules et vos locataires -

Les poules et vos locataires

Certaines municipalités ont adopté des règlements pour permettre aux citoyens d'avoir des poules.
C'est le cas de la ville de Sherbrooke, qui a adopté un règlement le 3 juillet dernier.

Pour les propriétaires de duplex, ceux qui louent des maisons et dont les locataires ont accès à la cour arrière principalement, la situation fait sourire à première vue mais il vaut mieux s'informer avant d'avoir des plaintes des voisins.