Section: Réglementation

Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière?

Publié le par Service des communications

Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière? -

Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière?

Ce certificat est nécessaire au moment d’une transaction immobilière et peut être requis par votre créancier, votre notaire, votre avocat, votre évaluateur ou par la municipalité. Le courtier immobilier peut vous aider à vérifier si celui-ci est encore valide et ...

Permis de bâtir (Septembre 2011)

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir (Septembre 2011)  -

Permis de bâtir (Septembre 2011)

Secteur résidentiel : baisse des intentions pour les logements multifamiliaux

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Publié le par avocat Me Robert Soucy

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve -

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Un locataire et un locateur se représentent eux-mêmes sans avocat à une audience tenue par la Régie du logement. Le locateur pour prouver des dommages, suite au départ non justifié du logement par le locataire, fait valoir verbalement l’existence ...

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Publié le par Service des communications

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation? -

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Il est important d'adapter votre contrat d'assurance habitation selon vos nouvelles réalités.

Déménagement-À ne pas oublier

Publié le par François Lemay

Déménagement-À ne pas oublier -

Déménagement-À ne pas oublier

Si vous êtes rendu à l’étape d’emballage, c’est que vous avez déjà avisé votre propriétaire de votre départ, selon les délais prescrits par la Régie du logement.