Section: Réglementation

Hausse de loyer - 26 janvier 2018 : Le RPHL mettra tous ses outils à disposition

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Hausse de loyer - 26 janvier 2018 : Le RPHL mettra tous ses outils à disposition -

Hausse de loyer - 26 janvier 2018 : Le RPHL mettra tous ses outils à disposition

La Régie du logement a annoncé la date de sortie des taux pour vos futures hausses de loyer 2018 : C’est le vendredi 26 janvier 2018 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2018.

Formulaire de calcul d'augmentation de loyer, de calcul des dates d'envoi et de génération des avis d'augmentation de loyer

Conseils juridiques pour les membres

Estimation 2018 : Rien pour encourager les travaux!

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Estimation 2018 : Rien pour encourager les travaux! -

Estimation 2018 : Rien pour encourager les travaux!

Selon les 10 mois de l'année sur 12 pris en considération dans le calcul des taux d'augmentation de loyer, les travaux entrepris en 2017 auront toujours un retour sur investissement de plus de 40 ans!

Avec un taux de 2.4% (identique à 2017) sur les réparations et travaux majeurs relatifs à tout l'immeuble, les propriétaires ne pourront toujours pas entreprendre de grands travaux, ni rénover l'appartement du 3e pour concurrencer les condominiums mis en location.

Le seul point positif, c'est que le gaz et le mazout ne seront plus négatifs en 2018.

Propositions de changement en assurance de copropriété

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Propositions de changement en assurance de copropriété -

Propositions de changement en assurance de copropriété

Il y est également proposé une obligation pour chaque copropriétaire, qu'il occupe son condo ou non, de se doter d'une assurance responsabilité civile individuelle, dont le seuil serait déterminé par le gouvernement. Cette obligation pourrait également être étendue au locataire d'une unité de condo. On propose également que la loi prévoie une obligation pour le syndicat d'aviser son assureur et qu'il prenne en charge tous les sinistres, sauf ceux qui touchent exclusivement les améliorations locatives d'un copropriétaire.

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

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COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation! -

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance pour une deuxième année la campagne publicitaire « Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours! ». L’objectif de cette campagne est d’inciter les consommateurs, qui planifient des travaux de rénovation, à engager un entrepreneur détenant une licence ainsi qu’à obtenir un contrat pour leur protection. Cette campagne vise aussi à lutter contre l’évasion fiscale.

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

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Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire! -

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

 Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements, vous avez jusqu’au 28 février pour produire les relevés 31 et les transmettre à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires ou sous-locataires. Produisez-les rapidement et facilement en utilisant le service en ligne Produire et consulter des relevés 31.