Section: Réglementation

Selon le RPHL, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

Publié le par Service des communications

Selon le RPHL, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire! -

Selon le RPHL, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

À la suite des coupures annoncées pour les logements sociaux, le RPHL soutient la SHQ dans son mandat d’étudier les avenues qui permettraient de répondre plus efficacement aux besoins d’un plus grand nombre de personnes vulnérables, tout en respectant la capacité de payer des Québécois.

PROTECTION DE VOTRE PERSONNE ET DE VOTRE PATRIMOINE

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Nouveau service! Le bureau de Messier Soucy Avocats est fier d'offrir le service de rédaction de testaments et de mandats notariés. Informez-vous auprès de notre bureau pour plus de détails.

Sans testament et sans mandat, c'est la loi qui se charge de prévoir qui sont les héritiers ou les personnes qui s'occuperont de vous en cas d'accident ou de maladie.

Vérification des systèmes d'alarme et de détection incendie

Publié le par Service des communications

Vérification des systèmes d'alarme et de détection incendie -

Vérification des systèmes d'alarme et de détection incendie

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, certains propriétaires et exploitants de bâtiments doivent procéder à la mise à niveau de leur système d’alarme et de détection incendie d’ici le 18 mars 2016. Ces dispositions visent les immeubles d’habitation de plus de 2 étages et de plus de 8 unités ou logements, de même que les établissements de soins ou de traitement. Les bâtiments construits ou transformés avant le 7 novembre 2000 sont grandement susceptibles de nécessiter une mise à niveau de leur système d’alarme et de détection incendie.

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Publié le par Service des communications

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié -

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité, précise les obligations des propriétaires

Entrée en vigueur prochaine du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

Publié le par notaire Me Annie Lapointe

Entrée en vigueur prochaine du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment -

Entrée en vigueur prochaine du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

Rappelons qu’en décembre 2010, le Projet de loi 122, étant la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité, entrait en vigueur sans laisser la population indifférente.