Section: Réglementation
Permis de bâtir (Septembre 2011)
Publié le par Service des communications
Permis de bâtir (Septembre 2011)
Secteur résidentiel : baisse des intentions pour les logements multifamiliaux
La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve
Publié le par avocat Me Robert Soucy
La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve
Un locataire et un locateur se représentent eux-mêmes sans avocat à une audience tenue par la Régie du logement. Le locateur pour prouver des dommages, suite au départ non justifié du logement par le locataire, fait valoir verbalement l’existence ...
Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?
Publié le par Service des communications
Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?
Il est important d'adapter votre contrat d'assurance habitation selon vos nouvelles réalités.
Déménagement-À ne pas oublier
Publié le par François Lemay
Déménagement-À ne pas oublier
Si vous êtes rendu à l’étape d’emballage, c’est que vous avez déjà avisé votre propriétaire de votre départ, selon les délais prescrits par la Régie du logement.
La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble
Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau
La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble
Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer.