Section: Réglementation

Permis de bâtir (Septembre 2011)

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir (Septembre 2011)  -

Permis de bâtir (Septembre 2011)

Secteur résidentiel : baisse des intentions pour les logements multifamiliaux

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Publié le par avocat Me Robert Soucy

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve -

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Un locataire et un locateur se représentent eux-mêmes sans avocat à une audience tenue par la Régie du logement. Le locateur pour prouver des dommages, suite au départ non justifié du logement par le locataire, fait valoir verbalement l’existence ...

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Publié le par Service des communications

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation? -

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Il est important d'adapter votre contrat d'assurance habitation selon vos nouvelles réalités.

Déménagement-À ne pas oublier

Publié le par François Lemay

Déménagement-À ne pas oublier -

Déménagement-À ne pas oublier

Si vous êtes rendu à l’étape d’emballage, c’est que vous avez déjà avisé votre propriétaire de votre départ, selon les délais prescrits par la Régie du logement.

La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble

Publié le par avocat Me Kevin J. Lebeau

La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble -

La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble

Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer.