Section: Réglementation

Le RPHL appuie l'APQ lors de son audition sur le projet de loi 54

Publié le par Estelle Fabre

Le RPHL appuie l'APQ lors de son audition sur le projet de loi 54 -

Le RPHL appuie l'APQ lors de son audition sur le projet de loi 54

Plusieurs auditions en commission parlementaire ont lieu en septembre : le projet de loi 492 pour la reprise de logement et le projet de loi 54 sur les animaux.

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) a été retenue en commission pour faire entendre le point de vue des propriétaires car un des points légiférés par le projet de loi est l'abandon de l'animal dans le logement.

Le RPHL appuie les revendications de l'APQ sur ce projet de loi.

Le RPHL se fait entendre en commission parlementaire concernant le projet de loi no 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Publié le par Service des communications

Selon les données de Statistique Canada, le tabagisme connait une légère baisse au Canada ainsi qu'au Québec depuis 2012. Ainsi, 19,6% des Québécois de 12 ans et plus étaient des fumeurs en 2014, alors que le taux est de 18.1% pour l'ensemble du Canada.

Le RPHL avec l'APQ s'intéresse à l'étendue des restrictions à la cigarette électronique, le projet de Loi visant à assimiler son utilisation à l'usage du tabac. Pour ses effets nuisibles et des situations où des batteries ont explosé causant des blessures, le RPHL est en accord avec le fait que la cigarette électronique subisse les mêmes interdictions que le tabac.

Rappel : Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements !

Publié le par Service des communications

Rappel : Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements ! -

Rappel : Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements !

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) rappelle à tous les propriétaires de logements locatifs au Québec qu'aucune loi n’existe pour obliger les propriétaires de logements locatifs au Québec a accepter des animaux.

La seule nouveauté qui n'est pas encore en vigueur et seulement déposé à l'Assemblée Nationale, c'est le projet de loi No54 "Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal".

Code de construction Publication du règlement

Publié le par Service des communications

Code de construction Publication du règlement -

Code de construction Publication du règlement

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin 2015. 

  • Les issues devront désormais être signalées à l’aide d’un pictogramme vert.
  • Une alimentation de secours devra être prévue pour les avertisseurs de fumée. Ceux-ci devront être installés dans toutes les chambres d’un logement.

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

Publié le par Service des communications

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec -

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci soit être déclarée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par le propriétaire du bâtiment et par le professionnel chargé de son inspection, s’il y a lieu. Un formulaire de déclaration d’une condition dangereuse vient d’être publié sur le site Web de la RBQ à cet effet.