Sujet: Juridique

Qu'est-ce qu'un déguerpissement ?

Publié le by Me Bill Kostopoulos (author)

Qu'est-ce qu'un déguerpissement ? -

Qu'est-ce qu'un déguerpissement ?

Il est important de souligner que l'effet immédiat du déguerpissement est la résiliation de plein droit du bail liant les parties.

AVANT DE LOUER

Publié le by François Lemay (author)

AVANT DE LOUER -

AVANT DE LOUER

Il est fortement recommandé de faire une bonne enquête avant de louer à qui que ce soit.

LOUER SON CONDO: VOTRE NOUVEAU LOCATAIRE ARRIVERA BIENTÔT

Publié le by avocat Me Kevin J. Lebeau (author)

LOUER SON CONDO: VOTRE NOUVEAU LOCATAIRE ARRIVERA BIENTÔT -

LOUER SON CONDO: VOTRE NOUVEAU LOCATAIRE ARRIVERA BIENTÔT

Le présent article fait suite à celui paru dans le dernier numéro juin/juillet 2011 à propos des locataires dans les immeubles en condo.

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS

Publié le by avocat Me Jean-Olivier Reed (author)

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS -

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS

Lors de la négociation d'un bail de logement, la clause «accès à la cour» est souvent accordée au locataire du premier palier sans aucune restriction...

LA LOCATAIRE DOIT AVOIR UN MOTIF VALABLE POUR OBTENIR UNE RÉTRACTATION D'UNE DÉCISION.

Publié le by avocat Me Robert Soucy (author)

LA LOCATAIRE DOIT AVOIR UN MOTIF VALABLE POUR OBTENIR UNE RÉTRACTATION D'UNE DÉCISION.   -

LA LOCATAIRE DOIT AVOIR UN MOTIF VALABLE POUR OBTENIR UNE RÉTRACTATION D'UNE DÉCISION.

La locataire demande la permission d'en appeler d'une décision de la Régie du Logement rejetant une demande de rétractation d'une décision.