Sujet: Juridique

La signature du bail et ses implications

Publié le by Me Bill Kostopoulos (author)

La signature du bail et ses implications -

La signature du bail et ses implications

Le bail est la pierre angulaire des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire. Le bail qu'il soit verbal ou écrit, est formé lorsqu'une entente intervient entre les parties sur les aspects essentiels du contrat (description du logement, prix, durée).

Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition

Publié le by Service des communications (author)

Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition   -

Augmentez vos loyers et augmentez votre pouvoir d'acquisition

Au Québec, la loi sur la Régie du Logement permet au locateur d’augmenter ses revenus de loyers annuellement de façon raisonnable...

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?

Publié le by avocat Me Robert Soucy (author)

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans? -

Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?

Le locateur qui est aussi propriétaire demande un tribunal de l’autoriser à reprendre un logement pour y loger sa fille agée de deux ans et son ex-conjointe, la mére de l’enfant.

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements

Publié le by Service des communications (author)

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements -

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements

Une de nos obligations comme propriétaire de logements nous oblige à garantir aux autres locataires de l’immeuble la jouissance paisible des lieux loués.

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire?

Publié le by avocat Me Jean-Olivier Reed (author)

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire? -

Être représenté à la Régie du logement par un avocat : Est-ce nécessaire?

La Régie du logement est un tribunal administratif qui traite, à quelques exceptions près, de tous les dossiers reliés au bail de logement. En fait de dommages, elle peut traiter des dossiers allant jusqu’à soixante-dix mille dollars (70,000$).