Sujet: Juridique

Résumé jurisprudentiel: un intru dans le logement

Publié le by Me Mélanie Chaperon (author)

Résumé jurisprudentiel: un intru dans le logement -

Résumé jurisprudentiel: un intru dans le logement

Ex-Rémont Ltée (Locateur), représenté par Me Mélanie Chaperon c. Sébastien Bassaga (Locataire). Dans cette affaire, le locateur a remarqué ...

Une mise en place d'un nouveau service augmentera substantiellement un loyer

Publié le by avocat Me Robert Soucy (author)

Une mise en place d'un nouveau service augmentera substantiellement un loyer -

Une mise en place d'un nouveau service augmentera substantiellement un loyer

La locatrice est propriétaire d’un immeuble au centre-ville de Montréal. L’immeuble comprend 168 logements résidentiels. Depuis plusieurs mois, l’immeuble a ...

Situation ''cul-de-sac'' injuste pour les propriétaires

Publié le by Service des communications (author)

Situation ''cul-de-sac'' injuste pour les propriétaires -

Situation ''cul-de-sac'' injuste pour les propriétaires

Quelle ne fut pas ma surprise lorsque le préposé à l'information téléphonique à la Régie du logement m'a dit, que les problèmes de financement que j'éprouvais avec ...

Reprise de possession ou éviction

Publié le by Service des communications (author)

Reprise de possession ou éviction -

Reprise de possession ou éviction

Le locateur peut reprendre le logement pour l’habiter lui-même ou pour y loger ses ascendants (père et mère) ou ses descendants au premier ...

Les critères objectifs pour obtenir une résiliation de bail pour du bruit excessif

Publié le by avocat Me Robert Soucy (author)

Les critères objectifs pour obtenir une résiliation de bail pour du bruit excessif -

Les critères objectifs pour obtenir une résiliation de bail pour du bruit excessif

Le propriétaire témoigne avoir reçu des plaintes concernant les bruits émanant du logement du locataire et la situation perdure toujours. Il dépose une pétition qui aurait été signée par six locataires de l’immeuble se plaignant des troubles ...