Section: Réglementation
Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021
Publié le par Service des communications
Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021
Cette nouvelle obligation imposée aux syndicats de copropriété permet aussi de rappeler que quand vous possédez un immeuble, vous devriez toujours avoir procédé à une évaluation régulière de la valeur de reconstruction de votre immeuble.
Cette évaluation vous permettra de couvrir la totalité des dépenses liées à une perte totale de l'immeuble.
Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables
Publié le par Service des communications
Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables
Le règlement visant à augmenter la proportion de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal a été adopté mardi le 17 novembre au conseil municipal de la Ville de Montréal
Dans certaines villes comme Montréal, les ménages à faibles revenus ont besoin d'aide. Selon nous, l'aide à la personne est à privilégier.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des impacts financiers sur l'ensemble du projet immobilier. Afin de financer et rentabiliser le projet, est-ce que les prix des autres logements vont augmenter?
Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues
Publié le par Service des communications
Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues
La Ville de Sherbrooke a décidé de modifier durant la dernière année sa collecte de gros rebuts en permettant aux citoyens de prendre rendez-vous directement, sans attendre de dates prévues. Sur la brochure de la Ville, il était indiqué :
« Pour éviter les amas d’encombrants sur votre propriété :
• Faites connaître la nouvelle procédure à vos locataires.
• Inscrivez-vous pour obtenir une collecte pour tous les locataires de votre immeuble. »
Les non-résidents sous la loupe
Publié le par Me Annie Lapointe notaire
Les non-résidents sous la loupe
Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.
En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).
La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement
Publié le par Service des communications
La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement
Ce changement de désignation s’accompagne de MODIFICATIONS IMPORTANTES dans les procédures de dépôt et de traitement des nouvelles demandes déposées au Tribunal administratif du logement, notamment