Section: Réglementation
Registre des loyers : amendement refusé
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Registre des loyers : amendement refusé
L'amendement proposé en commission par Andrés Fontecilla, Québec Solidaire, demandant un registre des loyers a été refusé lors de l'étude en commission du projet de loi 16.
Voici une copie de l'amendement déposé en commission par Andrés Fontecilla, et qui a été rejeté.
Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
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Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.
Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.
Projets de règlement en consultation
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Projets de règlement en consultation
En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Projet de règlement modifiant le Code de construction
- Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité
Si vous effectuez les travaux vous-même
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Si vous effectuez les travaux vous-même
Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre propriété? Sachez que certains travaux doivent être faits par un détenteur de licence. Vous pourriez donc devoir vous procurer une licence de constructeur-propriétaire ou engager un entrepreneur détenant une licence. Cette page présente les travaux que vous pouvez effectuer vous-même sans licence, selon votre situation.
Avant de commencer des travaux sur votre propriété, n’oubliez pas d’appeler votre assureur pour l’en informer. Vérifiez également si vous avez besoin d’un permis de construction auprès de votre municipalité.
Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement
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Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement
Le 10 juillet 2019, un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.
Ce dernier vise notamment le rehaussement des exigences en efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et résidentiels de grande hauteur d’environ 27,9 % par rapport au règlement de 1983. Il ajoutera également un chapitre I.1, intitulé Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction du Québec.