Vous recevez la visite d’un inspecteur de la RBQ, pour quelles raisons recevez-vous la visite d’un inspecteur?

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Source: https://www.rbq.gouv.qc.ca/

Vous recevez la visite d’un inspecteur de la RBQ, pour quelles raisons recevez-vous la visite d’un inspecteur?

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut venir inspecter votre site pour plusieurs raisons, par exemple :

  • Elle veut s’assurer que vous respectez les obligations réglementaires.
  • Elle a analysé les informations sur votre chantier de construction et jugé nécessaire, selon des critères objectifs précis, d’effectuer une visite.
  • Un citoyen a fait un signalement.
  • Un accident a eu lieu.
  • Un organisme en a fait la demande.


La visite d’un inspecteur est-elle annoncée?
Dans la mesure où la nature de l’intervention le permet, l’inspecteur vous avisera de sa visite.

Êtes-vous obligé d’accepter la visite d’un inspecteur?
La Loi sur le bâtiment permet à un inspecteur, dans l’exercice de ses fonctions, de pénétrer à toute heure convenable sur un chantier de construction ou dans un bâtiment, ou d’avoir accès à un équipement ou à une installation. Vous devez donc vous attendre à une inspection de la RBQ.

Si vous recevez la visite non annoncée d’un inspecteur à un moment qui n’est pas opportun pour vous, vous pouvez, si elle vous cause un préjudice sérieux, demander à l’inspecteur qu’il se présente à un autre moment dont vous conviendrez ensemble. Selon la raison de sa visite, il pourra ou non acquiescer à votre demande.

Notez que le refus injustifié de le laisser faire son travail pourrait entraîner des conséquences de nature pénale.

Pouvez-vous recevoir la visite d’un inspecteur plus d’une fois?
Oui. Il est possible qu’un inspecteur de la RBQ doive faire des inspections supplémentaires afin d’effectuer des suivis ou de faire des vérifications faisant l’objet d’une spécialité différente.

Que vérifie l’inspecteur lors d’une inspection?
Dans le but d’assurer la sécurité du public, l’inspecteur vérifie que la Loi sur le bâtiment, les règlements et les codes qui vous concernent sont respectés.

0 Réponse à “Vous recevez la visite d’un inspecteur de la RBQ, pour quelles raisons recevez-vous la visite d’un inspecteur?”

Laisser un commentaire