Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2019, Le Propriétaire Édition RPHL Sun, 25 Aug 2019 06:22:40 -0500 60 Newscoop http://leproprietaire.rphl.org/themes/publication_7/theme_3/_img/logo.png Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/reglementation/10168 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/1-Energie-solaire-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Fri, 16 Aug 2019 04:38:55 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/reglementation/10168 La tendance des mises en chantier en juillet est à la hausse au Canada http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10166 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-schl-construction-10-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 208 970 en juillet 2019, comparativement à 205 765 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier en juillet est à la hausse au Canada&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 15 Aug 2019 04:33:57 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10166 Étude : Accession à la propriété, dette hypothécaire et types d'hypothèque des familles canadiennes, 1999 à 2016 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10164 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001429.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Malgré un léger repli de 2012 à 2016, les familles canadiennes sont plus susceptibles d'être propriétaires d'une résidence qu'elles ne l'étaient il y a 20 ans. Cependant, la proportion de celles ayant remboursé leur prêt hypothécaire a diminué, passant de 46 % en 1999 à 43 % en 2016, ce qui signifie qu'un plus grand nombre de propriétaires canadiens ont une hypothèque. Cette dernière tendance a été observée dans tous les groupes d'âge. Par ailleurs, alors que la hausse des prix du logement a fait croître le patrimoine de nombreux propriétaires au Canada, les Canadiens ont aussi vu leur dette hypothécaire augmenter. De 1999 à 2016, la dette hypothécaire médiane des familles canadiennes, en termes réels, a presque doublé pour passer de 91 900 $ à 180 000 $. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Étude : Accession à la propriété, dette hypothécaire et types d'hypothèque des familles canadiennes, 1999 à 2016&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 14 Aug 2019 05:33:57 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10164 Permis de bâtir, juin 2019 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10162 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a diminué de 3,7 % pour s'établir à 8,0 milliards de dollars en juin, en grande partie en raison d'une baisse de la valeur des permis dans les composantes des logements multifamiliaux et institutionnels. Au total, six provinces ont fait état de baisses, l'Alberta ayant enregistré plus du tiers de la diminution nationale. Parmi les provinces qui ont fait état de hausses, la Nouvelle-Écosse a enregistré l'augmentation la plus prononcée (+32,1 %) sous l'effet de la hausse de la valeur des permis de bâtir résidentiels et commerciaux à Halifax. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Permis de bâtir, juin 2019&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 13 Aug 2019 10:29:00 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10162 CHÈQUES POSTDATÉS: QUI CROIRE? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/juridique/10160 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002684.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Plusieurs propriétaires se demandent s’ils sont en droit de demander des chèques postdatés à leur locataire. La question est pertinente car deux références se contredisent, ce qui amplifie la confusion des parties et mérite une clarification. D’une part, le Code civil du Québec l’interdit à l’article 1904, d’autre part, le formulaire obligatoire de bail fourni par la Régie du logement en permet l’utilisation au paragraphe « D » en écrivant en caractères pré-imprimés : « Le locataire accepte de remettre une série de chèques postdatés au locateur pour la durée du bail ». Deux cases suivent: une "oui" et une "non" et une place pour les initiales des locataires. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-CHÈQUES POSTDATÉS: QUI CROIRE?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 09 Aug 2019 10:19:11 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/juridique/10160 Vol de données, fraude, confidentialité: plusieurs mots qu’on entend depuis quelques semaines http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/Mot-editeur/10156 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002681.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans l’actualité récente, il fut question de vol d’identité en raison de la fuite de données chez Desjardins et chez Capital One plus récemment. Il faut être conscient que comme propriétaire d’immeuble, les informations confidentielles doivent être gardées de façon sécuritaire durant la période prévue par la loi et que dès que votre décision est prise, le résultat des évaluations doit normalement être détruit. Comment éviter d’être vous-même victime d’une fraude? <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Vol de données, fraude, confidentialité: plusieurs mots qu’on entend depuis quelques semaines&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Fri, 02 Aug 2019 04:54:13 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/Mot-editeur/10156 Projets de règlement en consultation http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/reglementation/10150 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/1-Immeuble-neuf-avec-ordures-devant-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). - Projet de règlement modifiant le Code de construction - Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Projets de règlement en consultation&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 01 Aug 2019 03:59:15 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/reglementation/10150 Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/divers/10147 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001663.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, sanctionné le 13 juin 2018, modifiait le Code civil du Québec concernant les copropriétés divises (condos) afin d'ajouter certaines obligations au niveau des assurances. Notamment, les copropriétaires seront tenus de souscrire une assurance responsabilité individuelle. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 31 Jul 2019 08:13:30 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/divers/10147 Si vous effectuez les travaux vous-même http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/reglementation/10145 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001477.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre propriété? Sachez que certains travaux doivent être faits par un détenteur de licence. Vous pourriez donc devoir vous procurer une licence de constructeur-propriétaire ou engager un entrepreneur détenant une licence. Cette page présente les travaux que vous pouvez effectuer vous-même sans licence, selon votre situation. Avant de commencer des travaux sur votre propriété, n’oubliez pas d’appeler votre assureur pour l’en informer. Vérifiez également si vous avez besoin d’un permis de construction auprès de votre municipalité. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Si vous effectuez les travaux vous-même&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Tue, 30 Jul 2019 14:14:40 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/reglementation/10145 Nouveau Rapport sur l’industrie hypothécaire résidentielle http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/immobilier/10143 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002597.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Pour combler les lacunes dans les données sur le marché de l'habitation, nous avons publié le Rapport sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels. Ce rapport décrit le secteur du marché hypothécaire au Canada et les récentes tendances sur ce marché. Il traite de l’octroi du prêt jusqu’au versement, des prêts hypothécaires assurés et non assurés et des activités des types de prêteurs. Au premier trimestre de chaque année, nous publierons une nouvelle édition du rapport, suivie de mises à jour aux trimestres suivants. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Nouveau Rapport sur l’industrie hypothécaire résidentielle&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Fri, 26 Jul 2019 14:37:41 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/immobilier/10143 La tendance nationale des mises en chantier du mois de juin a augmenté http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/immobilier/10140 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance nationale des mises en chantier d’habitations a augmenté en juin, principalement parce que la tendance a été à la hausse du côté des maisons en rangée et des appartements en milieu urbain. La forte augmentation du nombre désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’appartements en avril a également contribué à la tendance élevée des mises en chantier d’habitations en juin. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance nationale des mises en chantier du mois de juin a augmenté&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 24 Jul 2019 08:00:27 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/immobilier/10140 Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/reglementation/10138 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/1-Energie-solaire-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 10 juillet 2019, un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Ce dernier vise notamment le rehaussement des exigences en efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et résidentiels de grande hauteur d’environ 27,9 % par rapport au règlement de 1983. Il ajoutera également un chapitre I.1, intitulé Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction du Québec. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 22 Jul 2019 04:19:28 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/reglementation/10138 Bonne nouvelle pour les propriétaires de logements locatifs : Aide pour bornes électriques http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/divers/10127 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001438.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 24 mai dernier, par l’entremise du programme Roulez vert, qui est administré par Transition énergétique Québec, les propriétaires d'un bâtiment multi-logements comportant cinq logements ou plus ou les propriétaires d’un véhicule électrique dont le domicile est situé dans un tel bâtiment sont maintenant admissibles à une aide financière pouvant atteindre 5000$ pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge de deuxième niveau (240 V). <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Bonne nouvelle pour les propriétaires de logements locatifs : Aide pour bornes électriques&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 11 Jul 2019 04:54:42 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/divers/10127 Projets de règlement en consultation http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/immobilier/10152 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002615.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). - Projet de règlement modifiant le Code de construction - Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Projets de règlement en consultation&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 10 Jul 2019 06:14:44 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2019/immobilier/10152 Motifs de discrimination : les connaissez-vous? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10125 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002582.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> On parle dans les médias de cas de discrimination, des personnes qui se voient refuser un emploi ou un logement. Certaines ont un accent, d'autres une couleur de peau différente ou même une orientation sexuelle différente. Le 4 avril dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse émettait un communiqué sur "Les locataires ont droit d’accéder à un logement sans discrimination". <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Motifs de discrimination : les connaissez-vous?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 08 Jul 2019 04:49:46 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10125 Problèmes pour payer les taxes foncières http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10132 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001588.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Un article récent paru dans le journal Les affaires abordait le sujet de la difficulté pour plusieurs propriétaires de payer leurs taxes. "En 2018, 9 139 propriétés ont été grevées d’un avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon les actes colligés par JLR, à partir du Registre foncier du Québec. Ce nombre est 15% plus élevé que l’année précédente et le plus haut des 5 dernières années." "En fait, une part importante des avis envoyés impliquent des terrains de faible valeur. Au total, 30% des avis publiés en 2018 concernaient des terrains. Cette proportion est nettement plus haute que celle observée pour les préavis d’exercice hypothécaire où environ 90% des immeubles touchés sont des propriétés résidentielles." <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Problèmes pour payer les taxes foncières&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Fri, 05 Jul 2019 05:44:50 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10132 Comment se débarrasser des coquerelles dans un logement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10130 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/1-Punaise-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Les coquerelles, aussi appelées blattes ou cafards, sont des insectes grégaires qui se reproduisent rapidement lorsqu’elles trouvent refuge dans nos appartements. Elles se nourrissent des miettes de nourriture mais aussi de savon, de pâte-à-dent, de bois, de cuir, d’excréments, etc… En plus de pouvoir transmettre des maladies, la présence de coquerelles peut causer des réactions allergiques (éternuements, larmoiements, congestion nasale, maux de tête…) que l’on retrouve encore plus fréquemment chez les asthmatiques. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Comment se débarrasser des coquerelles dans un logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Solution Cimex Thu, 04 Jul 2019 21:40:45 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10130 QUELQUES (mauvaises) SURPRISES DU NOUVEAU LOCATAIRE http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/juridique/10115 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001618.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Les propriétaires d’immeubles à revenus ne peuvent et n’ont aucune base légale pour imposer un nombre maximal de personnes dans un logement. Il serait possible de le faire mais uniquement dans le cas où, si celui-ci assume les frais de chauffage et eau-chaude. Le nombre de personnes présentes dans le logement affecte directement les frais et la charge financière du propriétaire reliés à ce logement. Ainsi un joli petit couple loue votre 5 pièces et demi et déménage finalement avec sa sœur, ses enfants et son conjoint et... il y aurait peu à faire sur le nombre même de personnes. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-QUELQUES (mauvaises) SURPRISES DU NOUVEAU LOCATAIRE&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Tue, 02 Jul 2019 04:04:55 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/juridique/10115 Biens laissés dans le logement : ce ne sont pas toujours des déchets! http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/juridique/10113 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Poubelles-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Il arrive que lors de son déménagement, le locataire, volontairement ou non, laisse quelques biens personnels derrière lui. Lorsque ça arrive, si le bail est terminé mais que visiblement, le locataire a quitté avec la majorité de ses biens meubles et qu'il ne semble pas avoir l'intention de revenir, vous n'avez pas automatiquement le droit de les jeter à la poubelle, ou de les donner au locataire qui arrive. Qui plus est, dans le tumulte du 1er juillet, les biens des anciens et des nouveaux locataires peuvent se mélanger... <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Biens laissés dans le logement : ce ne sont pas toujours des déchets!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 28 Jun 2019 05:00:00 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/juridique/10113 Le premier juillet s'annonce compliqué http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/Mot-editeur/10111 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002156.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le premier juillet s'annonce compliqué en cette saison des déménagements combinée avec une crise du logement. La situation des déménagements au Québec n’a rien d’aisée. En effet, tous les ans au 1e juillet, plusieurs locataires vont déménager pendant que d’autres vont emménager. Cette année cependant la situation risque de particulièrement se compliquer. Alors que plusieurs villes ont déjà annoncé que des locataires se retrouveront à la rue, ayant décidé de ne pas renouveler leur bail avant d’avoir retrouvé un logement. Il est important pour vous de faire les premiers pas si ce n’est pas déjà fait et de valider avec vos locataires la planification qu’ils auront faite pour leur journée de déménagement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le premier juillet s'annonce compliqué&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Thu, 27 Jun 2019 05:54:11 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/Mot-editeur/10111