Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2020, Le Propriétaire Édition RPHL Thu, 01 Oct 2020 16:22:53 -0500 60 Newscoop http://leproprietaire.rphl.org/themes/publication_7/theme_3/_img/logo.png Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org "Baillus vous explique" Combien de temps mon jugement peut-il être exécuté? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10523 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/baillus-moyen-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Une décision de la Régie du logement peut être exécutée pendant dix (10) ans. Donc il est pertinent de vérifier régulièrement si vous pouvez le faire exécuter car, une fois le délai passé, vous ne pourrez plus réclamer votre dû. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-"Baillus vous explique" Combien de temps mon jugement peut-il être exécuté?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Fri, 18 Sep 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10523 Remboursement pour une borne multilogement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/divers/10521 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001438.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Vous êtes le propriétaire d’un bâtiment multilogement et vous envisagez l’installation de bornes de recharge pour permettre à vos locataires de recharger leur véhicule électrique? Une aide financière est offerte pour l’acquisition, la location et l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge de 240 volts pour multilogement. Le remboursement peut atteindre 5 000 $ par borne. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Remboursement pour une borne multilogement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 15 Sep 2020 05:50:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/divers/10521 La tendance des mises en chantier a augmenté en août http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2020/immobilier/10525 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-rphl-24-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans l’ensemble des régions du Canada, le nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations est passé de 245 425 en juillet à 262 396 en août, ce qui représente une augmentation de 6,9 %. Dans les centres urbains, ce nombre s’est accru de 7,1 % en août pour atteindre 248 154. Toujours en milieu urbain, il a augmenté de 9,1 % dans le segment des logements collectifs et diminué de 1,0 % dans celui des maisons individuelles, pour s’établir respectivement à 201 214 et à 46 940 en août. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier a augmenté en août&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 14 Sep 2020 09:25:33 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2020/immobilier/10525 La protection des aînés contre la reprise de logement: à quelles conditions? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10516 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002807.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Le droit à la reprise de logement continue de susciter beaucoup de questions car lorsqu'on y regarde de plus près, plusieurs critères doivent être rencontrés afin d'y avoir droit. Depuis 2016, une contrainte supplémentaire s'est ajoutée à l'article 1959.1 du Code civil du Québec. Cette contrainte s'applique tant aux reprises de logement qu'aux évictions pour agrandissement substantiel, subdivision ou changement d'affectation. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La protection des aînés contre la reprise de logement: à quelles conditions?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 11 Sep 2020 05:40:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10516 Clôtures et limite de terrain http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10518 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002810.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Cet été, les québécois ont beaucoup profité de leur terrasse et jardin. À défaut de voyages à l'étranger, les centres de rénovation ont été envahis de bricoleurs en quête de moderniser ou finir leur aménagement. Avant d'installer une clôture, il est recommandé de faire vérifier les limites de votre terrain par un arpenteur-géomètre. Avec la pose de bornes, vous vous assurez que l'entreprise de clôture installe celle-ci sur votre terrain et vous évitez de futurs conflits de voisinage. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Clôtures et limite de terrain&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Tue, 08 Sep 2020 05:45:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10518 Un projet d’agrandissement autorisé par la Régie du logement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10514 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002690.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 23 décembre 2019 le locateur faisait parvenir au locataire un avis d’éviction pour le 1er juillet 2020 dans le but d’agrandir le logement. Le 30 décembre 2019, le locataire introduit à la Régie du logement un recours en opposition à l’agrandissement de son logement. Le bail est du premier juillet 2020 au 30 juillet 2021 à 415,00 $. Le logement concerné est 3 1/2 pièces, situé au dernier étage d’un immeuble de 8 logements répartis sur 3 étages, et un sous-sol. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Un projet d’agrandissement autorisé par la Régie du logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 04 Sep 2020 05:55:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10514 Il faut bien analyser avant de signer sinon il est trop tard http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/Mot-editeur/10512 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002804.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Régie du logement rend une décision ordonnant l'expulsion des locataires pour non-respect d'une entente. Dans un dossier entendu par la Régie du logement, la juge administrative on s'est vue demander par le propriétaire une ordonnance d'expulsion d'un occupant sans droit. Les faits sont relativement simples et tournent principalement autour d'un document signé par le propriétaire et les locataires qui prévoyait la résiliation du bail. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Il faut bien analyser avant de signer sinon il est trop tard&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A Messier Tue, 01 Sep 2020 05:50:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/Mot-editeur/10512 La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/reglementation/10507 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-pour-regie-31-janv.-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Ce changement de désignation s’accompagne de MODIFICATIONS IMPORTANTES dans les procédures de dépôt et de traitement des nouvelles demandes déposées au Tribunal administratif du logement, notamment <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 31 Aug 2020 06:25:42 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/reglementation/10507 Assurance en copropriété : l’article 1074.2 CcQ et son impact sur la gestion des sinistres http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10503 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001450.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 13 décembre 2018 est une date importante puisqu’elle marque l’entrée en vigueur de l’article 1074.2 du Code Civil du Québec. Cet article faisait partie du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018 qui modifiait, notamment, certaines dispositions ayant trait à l’assurance en copropriété. L’article 1074.2 se voulait établir une fois pour toutes les paramètres du recouvrement des montants de franchises de l’assurance du Syndicat et des coûts de réparations causés par un sinistre. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Assurance en copropriété : l’article 1074.2 CcQ et son impact sur la gestion des sinistres&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Luc Fortin Fri, 21 Aug 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10503 Limiter le droit de propriété : de nouveaux règlements qui briment les droits http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/divers/10501 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002774.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous entretenait des trois mesures réglementaires additionnelles pour limiter la pénurie de logements dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Ce règlement veut réduire les droits des propriétaires à leur dépend. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Limiter le droit de propriété : de nouveaux règlements qui briment les droits&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 17 Aug 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/divers/10501 Dépôt de loyer légal dans certaines circonstances http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10505 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002684.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Régie du logement a rendu le 7 février 2020 (1), une décision en matière de dépôt de garantie et s’est également prononcée sur les critères requis pour obtenir la résiliation du bail en cas de retards fréquents dans le paiement de loyer. Le locateur, dans sa demande, demandait notamment la résiliation pour retard de paiement de plus de 3 semaines et également la résiliation du bail de la locataire pour cause de retards fréquents causant un préjudice sérieux. La locataire, qui avait remis un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer, demandait à ce que ce montant payé en trop soit utilisé afin de compenser les loyers qu'elle devait. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Dépôt de loyer légal dans certaines circonstances&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Fri, 14 Aug 2020 16:13:09 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10505 La Régie du logement annule une entente entre propriétaire et locataire http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10499 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002582.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le locataire demande l’annulation d’une entente intervenue entre lui et la locatrice dans laquelle il s’engageait à quitter les lieux le 30 juin 2019. Le locataire prétend avoir été forcé de signer et il ajoute qu’il a des difficultés de concentration et des problèmes mentaux. La locatrice allègue que le locataire peut rester seul dans son logement et qu’elle a conclu une entente avec le locataire qui était suffisamment concentré pour signaler une erreur cléricale. Elle soutient que le locataire a attendu trois (3) mois avant d’introduire son recours en annulation. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Régie du logement annule une entente entre propriétaire et locataire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 14 Aug 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/juridique/10499 Exigences d'accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation - Fin de la période transitoire http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/reglementation/10497 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002579.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation tire à sa fin. En effet, tous les travaux de construction qui débutent à compter du 1er septembre 2020devront être exécutés conformément aux nouvelles exigences. Rappelons que ce règlement vise tous les nouveaux logements situés dans les bâtiments d'habitation de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, sauf exception, et qui sont situés à l'étage d'entrée ou desservis par un ascenseur. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Exigences d'accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation - Fin de la période transitoire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Wed, 12 Aug 2020 10:07:26 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/reglementation/10497 La tendance des mises en chantier a augmenté en juillet http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/immobilier/10495 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance nationale des mises en chantier d’habitations a augmenté en juillet, pour un deuxième mois d’affilée. La tendance se chiffrait à 204 376 en juillet 2020, comparativement à 199 778 le mois précédent. L’augmentation des mises en chantier de logements collectifs dans les grands centres urbains, dont Toronto, Vancouver et les centres producteurs de pétrole des Prairies, a été le moteur de cette hausse à l’échelle nationale. Après avoir diminué au cours des mois précédents en raison des mesures imposées pour contrer la pandémie de COVID-19, l’activité accrue en juin et en juillet a permis de maintenir la tendance des mises en chantier d’habitations au niveau de la moyenne à long terme. Nous nous attendons à ce que les mises en chantier suivent une tendance à la baisse à court terme au Canada en raison des répercussions négatives de la crise de la COVID-19 sur les indicateurs de l’économie et du logement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier a augmenté en juillet&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 11 Aug 2020 10:02:51 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout2020/immobilier/10495 Vélos dans les couloirs : un phénomène qui s'intensifie http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/divers/10493 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/demenagement-a-velo-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Avec la pandémie, les transports en commun ont été moins utilisés, car plusieurs usagers avaient peur de la contamination dans les autobus et le métro. Aussi par l'augmentation des travailleurs à la maison et les voyages à l'étranger annulés, de nombreuses personnes se sont tournées vers la pratique du vélo. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Vélos dans les couloirs : un phénomène qui s'intensifie&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 06 Aug 2020 08:02:45 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/divers/10493 La COVID-19 complique les relations propriétaires locataires http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/Mot-editeur/10491 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001588.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En effet, j’ai eu l’occasion de constater personnellement les effets de la COVID-19 sur les relations propriétaires et locataires. Je peux constater aisément que les gens sont exacerbés, tristes ou fâchés. J’ai ouvert autant de dossiers pour des altercations qui peuvent avoir des implications de nature criminelle dans les deux derniers mois que j’en ouvre normalement dans une année au complet. Je vous recommande fortement dans vos relations avec les locataires qui peuvent être teintées de préoccupations qui sont reliées ou amplifiées par la pandémie actuelle de prendre un moment de réflexion avant d’agir. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La COVID-19 complique les relations propriétaires locataires&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Wed, 05 Aug 2020 08:03:12 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/Mot-editeur/10491 Le port du masque dans les immeubles d'habitation http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/juridique/10489 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002795.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Pour les immeubles d'habitation, une note est indiquée au dernier paragraphe pour préciser que les immeubles d'habitation ne sont pas soumis : Le port du masque ou du couvre-visage est également obligatoire pour accéder à un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation ou pour y circuler. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le port du masque dans les immeubles d'habitation&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Tue, 04 Aug 2020 05:45:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/juridique/10489 SCHL : Aperçu des Perspectives du marché de l’habitation, été 2020 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/immobilier/10487 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002798.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Les ventes et la construction ont chuté. Les prix des habitations vont probablement diminuer en raison de l’évolution incertaine de l’économie. Il est possible que les taux d'inoccupation augmentent sur le marché locatif. La reprise dans les grands marchés est très incertaine et variera considérablement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-SCHL : Aperçu des Perspectives du marché de l’habitation, été 2020&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 03 Aug 2020 19:38:13 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/immobilier/10487 Au Canada, les ventes résidentielles et les nouvelles inscriptions sont encore en hausse en juin http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/immobilier/10482 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-revente-21-octobre-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Les ventes résidentielles ont augmenté de 63 % à l’échelle nationale, d’un mois à l’autre, en juin. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 15,2 % d’une année à l’autre. Le nombre de maisons nouvellement inscrites a augmenté de 49,5 % de mai à juin. Le nombre de nouvelles propriétés à vendre (non désaisonnalisé) était de 4,8 % supérieur au niveau enregistré en juin 2019. L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 0,5 % d’un mois à l’autre, affichant une hausse de 5,4 % d’une année à l’autre. Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a affiché un gain de 6,5 % d’une année à l’autre. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Au Canada, les ventes résidentielles et les nouvelles inscriptions sont encore en hausse en juin&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Fri, 17 Jul 2020 09:30:48 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/immobilier/10482 Façades de bâtiments : rappel des obligations http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/reglementation/10480 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-loi-anti-tabac-31-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Parmi ces obligations, mentionnons notamment : tenir à jour un registre obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, au plus tard au 10e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Façades de bâtiments : rappel des obligations&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 13 Jul 2020 08:54:54 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juillet2020/reglementation/10480