Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2021, Le Propriétaire Édition RPHL Wed, 27 Jan 2021 07:30:02 -0500 60 Newscoop http://leproprietaire.rphl.org/themes/publication_7/theme_3/_img/logo.png Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation http://leproprietaire.rphl.org/fr/janvier2021/divers/10638 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher de ¼ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %, et le taux de rémunération des dépôts, à ¼ %. La Banque maintient ses indications prospectives exceptionnelles, auxquelles son programme d’assouplissement quantitatif s’ajoute tout en les renforçant. Les achats dans le cadre de ce programme se poursuivent au rythme actuel d’au moins 4 milliards de dollars par semaine. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 25 Jan 2021 14:42:53 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/janvier2021/divers/10638 La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre http://leproprietaire.rphl.org/fr/janvier2021/immobilier/10634 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-construction-rphl-15-av.-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 239 052 en décembre 2020, comparativement à 236 334 le mois précédent. Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier d’habitations était à la hausse au Canada en décembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 21 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/janvier2021/immobilier/10634 Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10623 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002831.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le 7 janvier 2019, le locateur signifiait à la locataire un avis de modification du bail afin de lui interdire de fumer du cannabis dans son logement, le tout en vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis : « Un locateur peut, d’ici le 15 janvier 2019 modifier les conditions d’un bail de logement en y ajoutant une interdiction de fumer du cannabis. À cette fin, le locateur remet au locataire un avis de modification décrivant l’interdiction de fumer du cannabis applicable à l’utilisation des lieux. Le locataire peut, pour des raisons médicales, refuser cette modification. Il doit alors aviser le locateur de son refus dans les 30 jours de la réception de l’avis. Dans un tel cas, le locateur peut s’adresser à la Régie du logement dans les 30 jours de la réception de l’avis de refus pour faire statuer sur la modification du bail. En l’absence de refus, l’interdiction est réputée inscrite au bail 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification. » <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Cannabis : un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 15 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10623 Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10631 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001435.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans un jugement récent, le Tribunal administratif du logement avait à entendre une cause suite au défaut par le locataire de quitter le logement malgré l'entente de résiliation de bail signée entre le propriétaire et le locataire. Les parties étaient liées par un bail jusqu'au 30 juin 2021 suite à son renouvellement. Le locateur a acquis l'immeuble en avril 2020. Son mandataire a ensuite rencontré la locataire qui se plaignait d'odeur de cannabis et de bruit excessif de la part de ses voisins. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Entente de résiliation de bail : le locataire doit respecter l'entente&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Wed, 13 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10631 Condo loué sur Airbnb et saccage : Peine criminelle possible http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10629 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002570.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Deux jeunes femmes sont accusées d'avoir saccagé et volé des objets lors de leur location d'un condo par l'entremise de la plateforme Airbnb. Les accusées ont loué un condo à Sherbrooke en janvier 2019 et ont causé pour environ 7000$ de dommages selon la propriétaire du condo. Les accusées ont pris du matériel stocké dans le condo et ont mis ces objets en vente sur Facebook entre autre. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Condo loué sur Airbnb et saccage : Peine criminelle possible&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 11 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10629 Déneigement et sel : si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas! http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10621 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002825.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En cette période de l'année, la corvée de neige et l'épandage de sel et d'abrasif est une tâche courante que plusieurs propriétaires aimeraient bien se débarrasser ou considèrent de peu d'importance. Sachez bien que c'est une composante très importante de vos obligations et plusieurs conséquences sont prévues en cas de manquements. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Déneigement et sel : si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 08 Jan 2021 06:00:03 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10621 Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/reglementation/10627 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/1ere-page-Sortie-secours-incendie-Janv2010-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Cette nouvelle obligation imposée aux syndicats de copropriété permet aussi de rappeler que quand vous possédez un immeuble, vous devriez toujours avoir procédé à une évaluation régulière de la valeur de reconstruction de votre immeuble. Cette évaluation vous permettra de couvrir la totalité des dépenses liées à une perte totale de l'immeuble. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Wed, 06 Jan 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/reglementation/10627 Une année 2020 en habitation chamboulée http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10625 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/RPHL-Logo-2-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> 2020 se termine et la rétrospective de l'année nous montre que la pandémie a aussi fortement affecté le marché de l'habitation locative. La COVID-19 a touché autant les finances que les relations avec les locataires. Tout d'abord, certains locataires ont eu de la difficulté à payer leur loyer lors du confinement au printemps. L'aide fédérale ne permettait pas dans tous les cas de payer le loyer et acheter des biens essentiels. Nous avons constaté une belle solidarité et des ententes afin de diminuer les dommages pour chacun. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Une année 2020 en habitation chamboulée&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 04 Jan 2021 15:35:47 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10625 Joyeuses fêtes, Bonne année et surtout la santé !! http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10616 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002828.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En cette période de réjouissance, le RPHL prend le temps de vous souhaiter une merveilleuse nouvelle année remplie de santé et de bonheur. 2020 a été rempli de défis et d'inquiétudes, mais en ce début de nouvelle année, nos souhaits sont tournés vers le retour à une vie normale et remplie de santé. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Joyeuses fêtes, Bonne année et surtout la santé !!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Martin A Messier Wed, 23 Dec 2020 09:58:19 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10616 La fumée et les voisins ne font pas toujours bon ménage http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10614 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002630.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Notre milieu de vie devient d'autant plus important lorsqu'on y est confiné. Certains l'auront appris à leurs dépends durant les derniers mois. La pandémie a certainement eu pour effet d'exacerber certains comportements des uns et de diminuer la tolérance des autres. Cela fait déjà un certain temps qu'il est reconnu qu'une clause d'un bail interdisant de fumer dans un logement est valide. La cigarette, de par ses odeurs et sa fumée, peut constituer un préjudice pour les autres occupants d'un immeuble et présente des risques pour la santé. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La fumée et les voisins ne font pas toujours bon ménage&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 18 Dec 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/juridique/10614 Les ventes résidentielles au Canada demeurent à des sommets historiques en novembre http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/immobilier/10612 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> En novembre, les ventes résidentielles nationales ont affiché un recul de 1,6 % d’un mois à l’autre. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 32,1 % d’une année à l’autre. Le nombre de nouvelles inscriptions a lui aussi chuté de 1,6 % d’octobre à novembre. L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,2 % d’un mois à l’autre et de 11,6 % d’une année à l’autre. Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 13,8 % d’une année à l’autre en novembre. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les ventes résidentielles au Canada demeurent à des sommets historiques en novembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 15 Dec 2020 16:09:50 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/immobilier/10612 La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation, et poursuit son programme http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10609 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002819.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher de ¼ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %, et le taux de rémunération des dépôts, à ¼ %. La Banque maintient ses indications prospectives exceptionnelles, auxquelles son programme d’assouplissement quantitatif s’ajoute tout en les renforçant. Les achats dans le cadre de ce programme se poursuivent au rythme actuel d’au moins 4 milliards de dollars par semaine. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada maintiendra le taux directeur au niveau actuel jusqu’à l’atteinte de l’objectif d’inflation, et poursuit son programme&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 09 Dec 2020 11:57:41 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Decembre2020/divers/10609 Le non-respect du droit de gérance du locateur peut entrainer la résiliation du bail du locataire par le Tribunal Administratif du logement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/juridique/10600 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002801.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le locateur demande la résiliation du bail et l’éviction de la locataire. La locataire réplique avec une demande de diminution de loyer et en dommages. Dans sa procédure introduite, le locateur allègue que la locataire alourdit grandement la gestion de l’immeuble en faisant des plaintes non fondées et appelant constamment le locateur. De plus, cette locataire harcèle ses employés et fournisseurs en les appelant régulièrement. Pour démontrer la nuisance de la locataire, le locateur fait entendre comme témoin une de ses employées et aussi son exterminateur qui raconte que la locataire l’appelait constamment le jour et même tard le soir pour lui parler de ses problèmes. Lorsqu’il a cessé de répondre, elle a commencé à appeler avec un numéro masqué. La représentante du locateur a témoigné qu’un tel comportement lui avait fait perdre des fournisseurs qui ne veulent plus aller travailler dans ce logement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le non-respect du droit de gérance du locateur peut entrainer la résiliation du bail du locataire par le Tribunal Administratif du logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Mon, 07 Dec 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/juridique/10600 Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/reglementation/10604 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002615.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le règlement visant à augmenter la proportion de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal a été adopté mardi le 17 novembre au conseil municipal de la Ville de Montréal Dans certaines villes comme Montréal, les ménages à faibles revenus ont besoin d'aide. Selon nous, l'aide à la personne est à privilégier. L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des impacts financiers sur l'ensemble du projet immobilier. Afin de financer et rentabiliser le projet, est-ce que les prix des autres logements vont augmenter? <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 03 Dec 2020 06:00:03 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/reglementation/10604 Le Tribunal administratif du logement (TAL) ordonne au locataire de maintenir la paix et d'avoir une bonne conduite http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/Mot-editeur/10598 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002813.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans une affaire récente le Tribunal administratif du logement a accueilli en partie la demande du propriétaire. Le propriétaire demandait la résiliation du bail pour les raisons suivantes: le comportement du locataire, les relations tendues avec le locataire et le fait que, selon le propriétaire, le locataire négligeait de déneiger adéquatement les galeries et les escaliers. Le locataire conteste la demande, car il soutient que le déneigement est bien fait et que les relations tendues ne justifient pas la demande du propriétaire de résilier le bail. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le Tribunal administratif du logement (TAL) ordonne au locataire de maintenir la paix et d'avoir une bonne conduite&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A Messier Tue, 01 Dec 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/Mot-editeur/10598 Immeubles locatifs et pandémie : adoptons tous de nouveaux comportements http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/divers/10596 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002786.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La COVID-19 va rester dans nos vies encore plusieurs mois. Afin de réduire sa propagation et l'impact sur les personnes vulnérables, nous souhaitons vous rappeler certaines mesures simples qui pourraient faire une grande différence. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Immeubles locatifs et pandémie : adoptons tous de nouveaux comportements&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 30 Nov 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/divers/10596 Usure normale du logement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/juridique/10592 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/1-Peinture-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans un jugement récent1, le propriétaire réclame au locataire qui a quitté le logement des indemnités pour les dommages causés au logement en plus des indemnités de relocation. Il est souvent question au départ du locataire de savoir ce qui est considéré comme de l'usure normale. Une des obligations du locataire est de remettre le logement en bon état à la fin du bail. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Usure normale du logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service de communications Fri, 27 Nov 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/juridique/10592 Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/reglementation/10593 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/matelas-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Ville de Sherbrooke a décidé de modifier durant la dernière année sa collecte de gros rebuts en permettant aux citoyens de prendre rendez-vous directement, sans attendre de dates prévues. Sur la brochure de la Ville, il était indiqué : « Pour éviter les amas d’encombrants sur votre propriété : • Faites connaître la nouvelle procédure à vos locataires. • Inscrivez-vous pour obtenir une collecte pour tous les locataires de votre immeuble. » <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les encombrants : collecte changée mais des améliorations sont attendues&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 26 Nov 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/reglementation/10593 Automne 2020 : pandémie ou non, le marché locatif a besoin de changements! http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/divers/10590 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/RPHL-Logo-2-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'année 2020 a été marquée par la COVID-19, cela a apporté son lot de changements et de restrictions qui ont eu des impacts sur le marché locatif. Mais les besoins qui existaient avant sont toujours d'actualité et doivent aussi être remis en avant. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Automne 2020 : pandémie ou non, le marché locatif a besoin de changements!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 25 Nov 2020 10:46:03 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/divers/10590 1e décembre 2020 - Les derniers développements en droit locatif http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/divers/10588 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002822.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Le monde locatif évolue avec des jugements à la Régie du logement qui feront jurisprudence, des lois qui viennent changer les règlements mais aussi imposer de nouvelles règles. Un expert viendra vous exposer quelques changements que vous devez connaître pour rester un propriétaire à l'affût. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-1e décembre 2020 - Les derniers développements en droit locatif&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 24 Nov 2020 10:41:26 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Novembre2020/divers/10588