Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2019, Le Propriétaire Édition RPHL Mon, 14 Oct 2019 17:59:09 -0500 60 Newscoop http://leproprietaire.rphl.org/themes/publication_7/theme_3/_img/logo.png Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org LES CONDITIONS D’EXERCICE D’UN AGRANDISSEMENT OU D’UNE SUBDIVISION DE LOGEMENT http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/juridique/10212 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002597.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La locataire s’oppose à l’agrandissement du logement qu’elle occupe. La période du bail est du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 760,00$. Le bail a été reconduit jusqu’au 30 juin 2019. Les faits L’immeuble est constitué d’un triplex et les logements visés par l’agrandissement occupent les étages supérieurs de l’immeuble. En date du 5 décembre 2017, le locateur avise chacun des locataires de son intention d’agrandir substantiellement leur logement. La locataire reçoit l’avis d’éviction le 7 décembre 2017. L’avis indique comme date d’éviction celle de la fin du bail, le 30 juin 2018. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-LES CONDITIONS D’EXERCICE D’UN AGRANDISSEMENT OU D’UNE SUBDIVISION DE LOGEMENT&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 11 Oct 2019 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/juridique/10212 Nouveau rôle foncier : Impacts encore plus grands sur vos taxes à venir http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10214 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-occupant-4-sept.-2006-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Chaque année, l'annonce du taux de taxes fait déchanter les propriétaires de logements locatifs. Comme la variation des taxes scolaires et municipales fait partie du calcul d'augmentation de loyer dans le formulaire de la Régie du logement, les propriétaires se voient contraints de courir le risque de perdre leurs locataires. Et aux 3 ans, la situation se complique encore plus car un nouveau rôle foncier est déposé. Ce nouveau rôle foncier change la valeur des bâtiments et terrain et toujours à la hausse pour suivre le marché. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Nouveau rôle foncier : Impacts encore plus grands sur vos taxes à venir&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 10 Oct 2019 20:48:54 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10214 Déglaçage : Votre contrat de déneigement 2019-2020 doit contenir cette clause! http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10216 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/1-Escalier-sortie-secours-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La glace et le verglas sont devenus des éléments incontournables de la météo hivernale. En plus de prévoir un déneigeur pour les tempêtes hivernales, il faut prévoir que les allées et entrées/sorties soient déneigées ET déglacées. Dans votre prochain contrat hivernal, exigez de votre déneigeur qu’il puisse fournir du sel, du sable et de la roche automatiquement, sans qu'un appel de votre part soit requis. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Déglaçage : Votre contrat de déneigement 2019-2020 doit contenir cette clause!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 09 Oct 2019 06:52:33 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10216 Amendements adopté article 1896 sur La déclaration du plus bas prix payé http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/reglementation/10209 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002171.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Actuellement le Code civil prévoit : 1896. Le locateur doit, lors de la conclusion du bail, remettre au nouveau locataire un avis indiquant le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail ou, le cas échéant, le loyer fixé par le tribunal au cours de la même période, ainsi que toute autre mention prescrite par les règlements pris par le gouvernement. Il n’est pas tenu à cette obligation lorsque le bail porte sur un logement visé aux articles 1955 et 1956. 1991, c. 64, a. 1896; N.I. 2015-11-01. Le locateur dans la partie G du bail remplit ce champs avec le plus payé dans les 12 mois. Désormais avec l'étude en commission parlementaire du projet de loi 16, un amendement est apparu et a modifié ce délai. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Amendements adopté article 1896 sur La déclaration du plus bas prix payé&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 07 Oct 2019 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/reglementation/10209 Des déclarations qui peuvent coûter cher! http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/juridique/10207 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002684.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Il est prévu depuis 2012 dans le formulaire de Déclaration du vendeur sur l'immeuble de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, au point D13.8, une question à savoir si à la connaissance du vendeur, il y a eu suicide ou mort violente dans l'immeuble. Il est donc difficile, depuis cette date, de se soustraire à la question. Une décision récente condamne une vendeuse à payer la somme de 10 000$ à son acheteuse à cause d'une déclaration mensongère lors de la vente de son immeuble. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Des déclarations qui peuvent coûter cher!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 04 Oct 2019 08:05:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/juridique/10207 La production de Cannabis dans nos logements http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/Mot-editeur/10202 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002699.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La décision récente rendue par la Cour Supérieure a pour effet de relancer la question de la culture du cannabis au Québec dans les logements. En effet, la loi Québécoise sur l’encadrement du cannabis interdisait la culture du cannabis à domicile. Dans la décision de Janick Murray Hall c. Procureure Générale du Québec, l’Honorable Manon Lavoie, j.c.s. la Cour étudie la validité constitutionnelle des articles 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis 1(RLQ, c. C-53) : ''« 5. Il est interdit d’avoir en sa possession une plante de cannabis. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La production de Cannabis dans nos logements&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Wed, 02 Oct 2019 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/Mot-editeur/10202 Projet de loi sur les voitures électriques http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/reglementation/10200 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002696.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Du nouveau pour vos immeubles: Un projet de loi nouvellement déposé prévoit que le 1er janvier 2030, la vente de véhicules neufs ne sera permise que si le véhicule est hybride rechargeable ou entièrement électrique; en 2040, seuls les véhicules électriques seront permis. Il s'agit d'un virage vert qui va dès maintenant amorcer un changement de la clientèle qui voudra de façon accélérée utiliser des véhicules électriques. Qui dit véhicule électrique, dit borne de recharge <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Projet de loi sur les voitures électriques&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Tue, 01 Oct 2019 05:55:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/reglementation/10200 Élections fédérales 2019 : Des changements demandés aussi pour le domaine locatif http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10197 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Logoapq-pouce-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite que le prochain gouvernement et par conséquent les promesses électorales des chefs de partis s'orientent plus sur le monde locatif. Le logement est une compétence provinciale mais certaines demandes peuvent être adressées au gouvernement fédéral. L'accès à la propriété est une orientation que plusieurs partis appuient mais selon le dernier rapport de Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, compilation spéciale pour le compte de la SHQ, plus de 1 311 200 québecois sont locataires au Québec. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Élections fédérales 2019 : Des changements demandés aussi pour le domaine locatif&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Fri, 27 Sep 2019 08:11:34 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10197 L'automne, les soumissions arrivent http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10195 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002690.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Avec les feuilles qui tombent et les nuits plus fraîches, il est temps de regarder les soumissions à venir pour la saison hivernale. La plus évidente est celle afin d'obtenir un contrat de déneigement et de ne pas oublier d'y inclure le déglaçage. Voici un petit rappel du mode d'emploi pour préparer et réussir l'obtention de vos soumissions. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L'automne, les soumissions arrivent&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Fri, 20 Sep 2019 08:33:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10195 La tendance des mises en chantier a augmenté en août http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10193 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-rphl-2-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance nationale des mises en chantier d'habitations a augmenté en août. L’accroissement de l’activité dans le segment des maisons individuelles dans les centres urbains en juillet et en août après presque un an de ralentissement combiné à l’augmentation du nombre de logements collectifs commencés en août a fait monter la tendance globale des mises en chantier à son niveau le plus haut depuis juin 2018. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier a augmenté en août&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 18 Sep 2019 15:23:04 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10193 Les ventes résidentielles canadiennes augmentent en août http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10191 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002690.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Faits saillants En août, les ventes résidentielles ont connu une progression de 1,4 % à l'échelle nationale, d'un mois à l'autre. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont affiché une hausse de 5,0 % d'une année à l'autre. Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a augmenté de 1,1 % d'un mois à l'autre. L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 0,8 % d'un mois à l'autre et de 0,9 % d'une année à l'autre. Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 3,9 % d'une année à l'autre. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les ventes résidentielles canadiennes augmentent en août&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 16 Sep 2019 09:18:10 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10191 Notion de « raisons médicales » pour l'usage du cannabis dans un logement http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/juridique/10189 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002636.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Suite à l'entrée en vigueur de la Loi encadrant le cannabis, plusieurs propriétaires ont envoyé l'avis permettant de modifier les conditions du bail afin d'interdire de fumer le cannabis. La loi prévoit que le locataire pouvait, « pour des raisons médicales, refuser cette modification ». Dans ce cas, le locateur devait soumettre sa demande à la Régie du logement. Dans un cas récent, le locataire avait transmis son refus concernant la modification, accompagné d'une note de son médecin. Le locateur décide de faire trancher ce refus par la régie du logement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Notion de « raisons médicales » pour l'usage du cannabis dans un logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 13 Sep 2019 08:42:33 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/juridique/10189 Choisir un fournisseur et faire une demande de soumission efficace http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/Mot-editeur/10183 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002690.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans la vie d’un propriétaire d’immeubles locatif, il est souvent requis de faire confiance à un fournisseur de service pour l’entretien ou la maintenance d’un immeuble. Ce choix est extrêmement important, non seulement en raison des coûts, mais de l’impact sur la valeur de l’immeuble et sur la qualité de vie des locataires qui l’occupent. En plus des considérations relatives aux aspects monétaires, il nous faudra voir quelles sont les garanties reliées aux travaux, les garanties d’exécutions, les conditions dans lesquelles les travaux vont s’effectuer afin de nuire le moins possible aux locataires et d’éviter les demandes devant la Régie du logement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Choisir un fournisseur et faire une demande de soumission efficace&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Tue, 10 Sep 2019 05:00:03 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/Mot-editeur/10183 Déneiger et déglacer http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10178 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001648.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La neige qui s’accumule en bordure des toits à versants peut représenter un danger pour les personnes qui circulent près des bâtiments, sans compter l’affaissement et l’effondrement des toitures. Puisque déneiger et déglacer sont des tâches ardues et risquées, il peut être prudent de faire appel à un professionnel du déneigement. Assurez-vous également de bien déneiger les entrées des bâtiments et les voitures. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Déneiger et déglacer&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 09 Sep 2019 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/divers/10178 Le harcèlement d’un locataire et le remboursement des frais d’avocat du locateur http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/juridique/10185 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002687.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La locataire poursuit le locateur pour des dommages suite à la présence de moisissures dans le logement. Elle demande aussi au Tribunal de déclarer son logement impropre à l’habitation et qu’elle était bien fondée d’abandonner ce logement en cours de bail et au terme d’un avis d’abandon donné au locateur. Le locateur demande le recouvrement de loyer et aussi des dommages matériels de 12 000$. Le locateur demande aussi des dommages moraux de 8000$ et le remboursement de ses frais d’avocats. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le harcèlement d’un locataire et le remboursement des frais d’avocat du locateur&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 06 Sep 2019 05:00:03 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/juridique/10185 Augmentation de loyer en 2020, Les taux refléteront-ils la réalité? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/divers/10187 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Logoapq-pouce-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> À 6 mois des annonces de la Régie du logement des pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer, on peut déjà dresser une prévision des taux sur la moitié de l'année écoulée. Le pourcentage qui suscite le plus de réactions est sans aucun doute le taux accordé pour les travaux majeurs. En 2019, ce taux est de 2,4%. Ce taux qui est basé sur les certificats de placements garantis à 5 ans devrait être plus élevé en 2020, mais à moins d'un revirement de situation très peu envisageable, le taux n’augmentera que très légèrement en 2020. Pour les 7 premiers mois, le taux projeté est de 3,1%. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Augmentation de loyer en 2020, Les taux refléteront-ils la réalité?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 05 Sep 2019 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/divers/10187 La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ % http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10176 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %. Comme le conflit commercial entre les États-Unis et la Chine s’est intensifié, les échanges mondiaux se sont contractés et les investissements des entreprises ont faibli. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ %&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 04 Sep 2019 09:54:45 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Septembre2019/immobilier/10176 Sondage BMO : Plus de 40 pour cent des acheteurs d'une première maison croient que le moment est propice pour acheter http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/divers/10174 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Les acheteurs d'une première habitation de la région de l'Ouest affichent le plus d'optimisme par rapport au marché de l'habitation Près de la moitié des acheteurs d'une nouvelle habitation cherchent à acheter dans l'un des marchés les plus effervescents du Canada Des conseils de premier ordre pour les acheteurs d'une première habitation <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Sondage BMO : Plus de 40 pour cent des acheteurs d'une première maison croient que le moment est propice pour acheter&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 03 Sep 2019 11:02:44 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/divers/10174 Registre des loyers : amendement refusé http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/reglementation/10172 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001372.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'amendement proposé en commission par Andrés Fontecilla, Québec Solidaire, demandant un registre des loyers a été refusé lors de l'étude en commission du projet de loi 16. Voici une copie de l'amendement déposé en commission par Andrés Fontecilla, et qui a été rejeté. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Registre des loyers : amendement refusé&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Fri, 30 Aug 2019 10:32:50 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/reglementation/10172 Mises en chantier à Gatineau : part d'appartements en hausse http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10170 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-schl-construction-10-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Les changements démographiques et politiques favorisent la demande d’appartements La composition des mises en chantier d’habitations a commencé à changer vers 1998. Son évolution s’explique par un certain nombre de facteurs. De toutes les régions métropolitaines de recensement du Québec, c’est celle de Gatineau qui affiche la plus forte croissance démographique. Cette croissance est concentrée chez les jeunes et les ménages âgés – principaux moteurs de la demande d’appartements. Ainsi, l’augmentation de la population de Gatineau a stimulé la construction de ce type de logement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mises en chantier à Gatineau : part d'appartements en hausse&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 28 Aug 2019 06:38:45 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Aout19/immobilier/10170