Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2019, Le Propriétaire Édition RPHL Wed, 26 Jun 2019 11:13:52 -0500 60 Newscoop http://leproprietaire.rphl.org/themes/publication_7/theme_3/_img/logo.png Le Propriétaire Édition RPHL http://leproprietaire.rphl.org Programme ÉcoPerformance – Une offre de service améliorée pour les projets de remise au point des systèmes mécaniques de bâtiment http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10098 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Chauffage-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En tant que partenaire pour guider et accompagner le Québec dans sa transition énergétique, Transition énergétique Québec (TEQ) est fière d’annoncer qu’elle améliore son offre de service pour sa clientèle d’affaires. En effet, dans le but d’accompagner plus efficacement les gestionnaires immobiliers dans leur démarche de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (recommissioning), depuis le 5 juin, l’aide financière offerte est bonifiée et il est maintenant possible d’assurer le suivi en continu des projets sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Programme ÉcoPerformance – Une offre de service améliorée pour les projets de remise au point des systèmes mécaniques de bâtiment&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 26 Jun 2019 04:20:57 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10098 Cinq conseils pour un bon entretien estival http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10096 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001660.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L’été est synonyme de grillades, de soleil et de plaisir. C’est aussi le moment propice pour entreprendre divers travaux d’entretien autour de la maison. Avant de vous détendre et de jouir de la saison, voici 5 conseils pratiques d’entretien estival pour maintenir votre habitation en bon état. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Cinq conseils pour un bon entretien estival&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 25 Jun 2019 18:16:43 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10096 La haie de mon voisin, pas dans ma cour! http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/juridique/10094 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002669.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Ce qui dépasse chez moi est à moi! En êtes-vous bien certain? Parfois, une rangée d'arbres, ou des cèdres, clôture un terrain. Évidemment, des cèdres, ça grossit. Ce qui se trouvait autrefois chez votre voisin, peut maintenant avoir des branches qui empiètent sur votre terrain. Il faut d'abord se demander si cette rangée d'arbres, ou cette bordure de cèdres, est plantée sur la ligne séparative de vos propriétés, ou si elle est plantée bel et bien chez le voisin, faisant en sorte qu'il en est le propriétaire. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La haie de mon voisin, pas dans ma cour!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 21 Jun 2019 14:22:15 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/juridique/10094 Les ventes résidentielles augmentent de nouveau en mai 2019 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/immobilier/10092 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-apq-3-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Faits saillants Les ventes résidentielles ont connu une progression de 1,9 % à l’échelle nationale, d’un mois à l’autre en mai. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont affiché une hausse de 6,7 % d’une année à l’autre. Le nombre de maisons nouvellement inscrites était en baisse de 1,2 % d’un mois à l’autre. En mai, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a reculé de 0,2 % d’un mois à l’autre, soit pour une cinquième fois d’affilée. L’IPP MLS® réel (non désaisonnalisé) était de 0,6 % en deçà de celui du mois de mai 2018. Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des maisons vendues au pays était en hausse de 1,8 % d’une année à l’autre. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les ventes résidentielles augmentent de nouveau en mai 2019&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 19 Jun 2019 05:56:19 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/immobilier/10092 L'assurance locataire plus indispensable qu'on ne le pense http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10089 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001663.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> À l'approche du bal des déménagements, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) rappelle que 37 % des locataires ne sont pas assurés, alors qu'une assurance habitation pourrait être très utile en cas de sinistre. Prime moyenne des locataires : 281 $ en 2017Selon les données recueillies par le BAC auprès de ses membres, il en coûte moins d'un dollar par jour pour assurer ses biens quand on est locataire, soit 281 $ en moyenne par année. En revanche, le coût moyen d'un sinistre payé par les assureurs pour 2017 s'élevait à 5 542 $. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-L'assurance locataire plus indispensable qu'on ne le pense&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 18 Jun 2019 12:39:11 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10089 La tendance des mises en chantier d'habitations au Canada a baissé en mai http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/immobilier/10086 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-construction-9-mars-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 201 983 en mai 2019, comparativement à 205 717 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier d'habitations au Canada a baissé en mai&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 17 Jun 2019 04:45:49 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/immobilier/10086 Vice qui joue à cache-cache http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/juridique/10072 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002663.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La saison estivale rime souvent avec déménagements et parfois, avec l'achat d'une nouvelle propriété. Lors d'un achat, qu'il s'agisse d'une maison unifamiliale ou d'un immeuble à revenus, la loi prévoit qu'il existe une garantie de qualité, mieux connue sous le nom de « garantie contre les vices cachés ». Cette garantie existe d'office, même si les vendeurs ne sont pas toujours au courant des vices qui peuvent entacher leur propriété. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Vice qui joue à cache-cache&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 14 Jun 2019 06:00:46 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/juridique/10072 Permis de bâtir, avril 2019 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/immobilier/10082 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-construction-rphl-18-07-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> En avril, les municipalités canadiennes ont délivré des permis de bâtir d'une valeur sans précédent de 9,3 milliards de dollars. La hausse de la valeur des permis était presque entièrement attribuable à une modification planifiée des frais d'aménagement dans la région métropolitaine de Vancouver. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Permis de bâtir, avril 2019&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 12 Jun 2019 08:33:36 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/immobilier/10082 Pas besoin de prouver l’intention de nuire pour obtenir la résiliation d’un bail http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/juridique/10070 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002591.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La locatrice demande la résiliation du bail et l’éviction du locataire. La locatrice reproche au locataire de troubler la jouissance paisible des lieux des autres locataires de l’immeuble. Tous les témoins entendus à l’audience tenue à la Régie du Logement témoignent du comportement dérangeant du locataire. Celui-ci vit des épisodes de crise au cours desquelles il frappe dans les murs, mais surtout il crie très fort le soir tard et dans la nuit. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Pas besoin de prouver l’intention de nuire pour obtenir la résiliation d’un bail&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 07 Jun 2019 07:00:39 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/juridique/10070 Le RPHL rencontre Steve Lussier, Maire de Sherbrooke http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10075 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001585.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Suite au jugement rendu contre un propriétaire1 de logement de Sherbrooke qui l'oblige à payer la facture d'électricité non payée de son locataire, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) a sollicité une rencontre avec M. Steve Lussier, Maire de Sherbrooke. En effet, le jugement oblige le propriétaire à payer mais indique que c'est à la Ville de Sherbrooke de procéder à des changements réglementaires. Cet article est inadéquat selon le RPHL puisque le propriétaire n'a pas à assumer les contrats conclus par le locataire, notamment, le contrat relatif à la fourniture d'électricité. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le RPHL rencontre Steve Lussier, Maire de Sherbrooke&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 06 Jun 2019 04:05:50 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10075 Le dépôt de garantie, mais comment le mettre en place? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10078 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001489.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Lors de l'audition de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) du projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, l'APQ a été interrogée sur comment le gouvernement devrait mettre en place le dépôt de garantie. Pour l'APQ, le dépôt de garantie est une nécessité et le montant n'a pas besoin d'être de 3 mois de loyer comme en France. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le dépôt de garantie, mais comment le mettre en place?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 05 Jun 2019 04:30:38 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10078 SCHL Rapports sur les résidences pour personnes âgées de 2019 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10080 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002327.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Québec Le taux d’inoccupation des places standards dans les résidences pour aînés est monté de 6,9 % en 2018 à 7,2 % en 2019. Le taux d’inoccupation des places avec soins assidus est monté à 5,7 %. La conjoncture du marché et l’évolution des taux d’inoccupation ont varié selon les régions. Le loyer moyen des places standards était de 1 788 $ en 2019. Le taux d’attraction au Québec s’est établi à 18,4 % en 2019. Il était nettement plus élevé qu’ailleurs au Canada. Le taux se chiffrait en moyenne à 6,1 % dans les autres provinces. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-SCHL Rapports sur les résidences pour personnes âgées de 2019&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 04 Jun 2019 04:35:38 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Juin2019/divers/10080 Location à court terme: un nouveau règlement prévu http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/reglementation/10074 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002570.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Que ce soit Airbnb ou d'autres plateformes de location de logement, de plus en plus de logements sont utilisés pour de la location à court terme. Ce phénomène s'amplifie et touche toutes les sphères de l'immobilier : les logements locatifs et les syndicats de copropriété. Plusieurs copropriétaires vont investir dans un condominium et l'afficher sur Airbnb. Pour contrer ce phénomène, assurer la sécurité et la tranquillité de l'immeuble, les syndicats de copropriété vont mettre en place des règlements interdisant les locations à court terme. À Montréal, la ville s'inquiète des logements de type Airbnb avec le taux d'inoccupation qui est en baisse. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Location à court terme: un nouveau règlement prévu&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 03 Jun 2019 11:02:13 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/reglementation/10074 Endosseur /Caution C'est quoi cette bibite-là http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/juridique/10065 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001408.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans la législation québécoise, la seule garantie que l'on peut exiger d'un candidat locataire est le cautionnement du bail. Voici la définition de caution selon le Code Civil du Québec: « 2333. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s'oblige envers le créancier (le propriétaire), gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l'obligation du débiteur (le locataire) si celui-ci n'y satisfait pas. » Les Parenthèses sont de nous En effet, dans certains cas, le dossier du locataire ne peut justifier un rejet de la candidature mais pourrait justifier une garantie financière, une caution. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Endosseur /Caution C'est quoi cette bibite-là&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 31 May 2019 09:53:42 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/juridique/10065 La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ % http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10063 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002627.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %. Les données récentes sur l’économie canadienne cadrent avec les projections formulées par la Banque dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) d’avril. De plus en plus de signes semblent en effet indiquer que le ralentissement qui s’est produit à la fin de 2018 et au début de 2019 est suivi d’une reprise à compter du deuxième trimestre. Le secteur pétrolier commence à se relever, la production étant à la hausse et les prix restant supérieurs aux creux touchés récemment. En même temps, les indicateurs du marché du logement montrent plus de stabilité à l’échelle nationale, malgré une faiblesse continue dans certaines régions. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ %&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 29 May 2019 09:56:17 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10063 Mon locataire a changé la serrure, a-t-il le droit? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10061 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001420.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Cette question revient régulièrement et malheureusement, le propriétaire s'en aperçoit généralement lorsqu'une urgence survient et qu'il faut accéder au logement. Tout d'abord répondons à la question : A-t-il le droit? Article 1934 du Code Civl du Québec : "Aucune serrure ou autre mécanisme restreignant l'accès à un logement ne peut être posé ou changé sans le consentement du locateur et du locataire. Le tribunal peut ordonner à la partie qui ne se conforme pas à cette obligation de permettre à l'autre l'accès au logement." <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mon locataire a changé la serrure, a-t-il le droit?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 28 May 2019 04:30:31 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10061 La reprise de possession du logement, ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/Mot-editeur/10059 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001429.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Plusieurs propriétaires croient malheureusement que la reprise de possession est automatique. En effet, fraîchement sortis du notaire avec leur nouvel acte de vente, ils viennent nous voir souvent après une mauvaise expérience où ils vécu un échec dans leur démarche de reprendre possession du logement. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La reprise de possession du logement, ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Mon, 27 May 2019 08:56:18 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/Mot-editeur/10059 Sherbrooke : profil des acheteurs de 2011 à 2018 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10057 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-sherbrooke-6-juillet-09-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Notre analyse du marché de Sherbrooke montre que les habitudes des acheteurs ont peu changé de 2011 à 2016. Les tendances générales suivantes sont restées les mêmes pendant cette période : Les jeunes familles étaient portées à acheter une maison unifamiliale ou un plex. Les ménages âgés avaient relativement plus tendance à acheter une copropriété. Ce qui a changé cependant, c’est l’ampleur de ces tendances. Voici quelques comparaisons : En 2011, les ménages de 44 ans et moins représentaient 45,8 % des acheteurs de maisons unifamiliales et de plex, contre 63,0 % en 2016. En 2011, les ménages de 65 ans et plus représentaient 8,5 % des acheteurs de copropriétés, comparativement à 22,4 % en 2016. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Sherbrooke : profil des acheteurs de 2011 à 2018&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Fri, 24 May 2019 10:36:10 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10057 Crédit hypothécaire et crédit à la consommation au T4 2018 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10055 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-apq-2-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Quelques faits saillants : Malgré les niveaux élevés d’endettement, les taux de prêts en souffrance sont demeurés faibles. De plus, le nombre de consommateurs fortement endettés et plus vulnérables a diminué. La valeur moyenne des prêts hypothécaires a atteint 209 570 $, en hausse de 3,1 % par rapport au quatrième trimestre de 2017. Pour les nouveaux prêts seulement, la valeur moyenne a diminué de 3,8 % durant la même période. <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Crédit hypothécaire et crédit à la consommation au T4 2018&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 22 May 2019 15:36:41 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/divers/10055 Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/reglementation/10053 <img src="http://leproprietaire.rphl.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002660.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Projet de loi n°16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Adoption du principe: 16 mai 2019 (Vote : Pour 96, Contre 0, Abstention 0) <br clear="all"> <img src="http://stats.gestionefficace.net:9915/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Projet de loi 16 sur la réforme de l'habitation : Adoption du principe&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Fri, 17 May 2019 14:31:18 -0500 http://leproprietaire.rphl.org/fr/Mai2019/reglementation/10053